Convention de Schengen

l'impôt; _participer à la vie dans la cité. Honorer ses devoirs permet de vivre libre dans une démocratie. C- La citoyenneté française s'inscrit dans le cadre européen. _respecter la convention de l'UE; _respecter les normes et décrets de l'UE; _voter les eurodéputés; _respecter les accords EU : traité de Schengen; _s'engager dans le cadre de la sécurité collective; _droit d'être citoyen européen _déposer des recours à Bruxelles si le pays ne respecte pas les normes; _droit de vivre/étudier

c'est à dire en 1995, plusieurs grand événement marques cette années tel que : - L'agrandissement de l'Union Européenne à 15 États membres avec l'entrée de l’Autriche, la Suède, e la Finlande le 1er Janvier 1995. -L'entrée en vigueur de la Convention de Schengen qui permet la libre circulation des citoyens de l'UE dans tous les états membres. -Le retour au centre spatial Kennedy de la navette Atlantis, qui réalise le 100ème vol habité américain. -A Tel Aviv, Le premier ministre travailliste israélien

pays transférant. Les conventions internationales : des sujets discutés au sein de conférence réunissant les représentants de nombreux pays aboutissent à une convention internationale lorsqu’un minimum des pays l’a ratifiée. Accord portant sur des techniques spécifiques : dans certains cas, avant d’améliorer la sécurité des transactions ou des opérations, les états peuvent obliger les entreprises à se référer à des règles reconnues plus exigeantes que celles de la Convention internationale. Ex :

L’UEM, la monnaie commune venait d’être pensée. 1972 - Serpent Monétaire Européen Gestion des variation des monnaies du pays à un taux de +2,25/-2,25 soit 4,50% 1973 - Elargissement de l’UE - 6 à 9 pays GB / Ireland / Danemark 1975 - Convention de LOME Entre la CEE et les pays de l’ACP : Afrique / Caraïbes / Pacifiques (46 Pays) Prévoyant la stabilisation de la recette d’exploitation Accord révisé en Accords de COTONOU (75 Pays) 1979 - Entrée en vigueur du SME - Système Monétaire

(Organisme de Coopération du Développement Economique) Les conventions internationales Sujet discuter au sein de « conférences » ex : sur les transports maritime Il s’agit également de la reconnaissance des décisions d’arbitrage Ces conventions sont très nombreuses et elles font parties du droit des pays des que ces derniers les ont ratifié. Les accords portant sur les techniques spécifiques Il s’agit de regles plus exigeantes que celle des conventions internationales. Contrats et références à des regles

européen d'orientation et de garantie agricole) => espèrent des gains de productivité, de pouvoir d’achat, d’économie d’échelle (spécialisation) + Future identité européenne 1985 (puis 1997 avec le traité d’Amsterdam) : Convention Schengen : simplifie circulation personnes, coopération polices,.. 1986 : Acte Unique : suppression/ simplification normes techniques – douane – circulation capitaux => Marché commun 1989 : On peut acheter des valeurs mobilières sur les

EXTRADITION Sommaire : 1° partie [définition] : La notion d'extradition : une approche historique du fondement juridique comme enjeu de puissance entre les Etats-Nations. 2° partie [actualisation] : L'extradition concrètement : un état des lieux des conventions liant la France aux autres Etats ("le dessous des cartes" des relations extraditionnelles : un essai d'analyse géo-juridique). 3° partie [interrogation] : L'extradition et la notion de compétence universelle : élément de prospective universelle ou

citer : • La diversité d’infraction par lesquelles se manifeste le phénomène • Le fait que le  terrorisme ne fasse pas partie des crimes internationaux (bien que certaines infractions par lesquelles il se manifeste fassent l’objet de conventions internationales.) • L’utilisation de plus en plus fréquente du terrorisme par certains Etats comme instruments de leur politique internationale. • La motivation politique de terrorisme de l’acte de terrorisme sur laquelle il convient de

1970 d. 1972 15. Le SME fut mis en place en : a. 1970 b. 1972 c. 1979 d. 1992 16. Le Traité de Maastricht : a. prévoit d’instaurer une citoyenneté européenne b. ne prévoit pas d’instaurer une citoyenneté européenne c. intègre les accords de Schengen dans le Traité de l’Union d. limite la libre circulation des travailleurs 17. La libre circulation des capitaux au sein de la CEE date de : a. 1967 b. 1972 c. 1979 d. 1990 18. Le principe de subsidiarité : a. définit les critères de convergence

de l'Union confère à nos citoyens davantage de droits et de protection, sans se substituer en aucune manière à leur citoyenneté nationale ». En 1997, le Traité d'Amsterdam a approfondi la libre circulation des personnes à travers l'Accord de Schengen, tandis que le Conseil européen de Tampere (1999) a réaffirmé le principe de la constitution d'un espace de justice européen permettant aux citoyens de saisir les tribunaux de n'importe quel pays. B- Les justifications de cette notion