Convention de Schengen

....................................................................... 15 Les Jeux Olympiques d’Hiver en Suisse ........................................................................................... 15 L’intégration de la Suisse { l’espace Schengen ............................................................................. 16 La Suisse n’est plus un paradis fiscal ................................................................................................ 18 L’approche culturelle ...

Européenne à souhaité autoriser ses ressortissants à bénéficier d'une libre circulation dans ses frontières. C'est ainsi qu'à été signé en 1985 la Convention de Schengen autorisant, entre autres, la libre circulation sans frontières douanières dans les pays membres ayant signé les accords. Cinq pays ont initié ce que l'on appelle aujourd'hui « l'espace Schengen » qui compte à l'heure actuelle vingt-cinq États signataires, le Royaume-Uni et l'Irlande n'ayant pas souhaité en faire partie. Cette libre circulation

vigueur de l’Acte unique européen en 1987 et des accords de Schengen en 1995. Ainsi les Etats signataires forment un espace de libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. II) L’Union Européenne : une union à géométrie variable Un certain nombre d’Etats s’impliquent beaucoup dans l’Union Européenne. Ces pays adhèrent à toutes les structures communes, à la monnaie unique et sont membres de l’espace Schengen tels que la France et l’Allemagne qui sont à l’origine

l’initiative des Britanniques, soutenus par la France – l’idée est de regrouper tous les Etats Européens. Ce conseil siège à Strasbourg : objectif – promouvoir la démocratie, la paix, les droits de l’homme… Ce conseil a servi à faire adopter en 190 la convention Européenne des droits de l’homme. 1950 : proposition Schumann : Robert Schumann – politique du MRP. Il est à l’époque ministre des affaires étrangères. Il souhaite accélérer le processus de rapprochement entre les Etats. Jean Monnet : c’est

juridictions. A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, on assiste à la naissance d'organisations internationales qui encouragent et organise la coopération: l'Organisation des Nation Unies avec la Convention sur le génocide, la torture, le trafic de drogue ou encore le Conseil de l'Europe avec la Convention européenne d'extradition, d'entraide en matière pénale. C'est «l'internationalisation de la criminalité» qui favorise la coopération. Au niveau européen, la nécessité de coopération se retrouve

« réaliser une union plus étroite entre ses membres ». Sa compétence s'étend à tous les secteurs à l'exception notable des questions relatives à la défense nationale. En fait, le Conseil de l'Europe est un cadre de discussion et de rédaction de conventions. La Convention Européenne des Droits de l'Homme signée le 4 novembre 1950 à Rome en est un exemple. Il s'agit donc d'une organisation internationale très classique qui favorise la coopération entre ses membres et qui n'exige de ceux-ci aucun abandon ou

de revenir sur le territoire français pendant ..... an(s) – fixant le pays de destination Plaise au Tribunal : I - FAITS ET PROCÉDURE Je suis entré en France le ……….. sous couvert d’un passeport …….. revêtu (le cas échéant) d’un visa Schengen expirant le ………. (pièce n° ….) Je me suis maintenu depuis sur le territoire de manière habituelle et ininterrompue. Expliquer en détail les faits de l’espèce. J’ai saisi l’autorité préfectorale de ............. d’une demande (de titre de séjour

----- 23 1.2 Les réglementations européenne et internationale ............................................ 24 1.2.1 La Convention sur la cybercriminalité ....................................................................... 24 (a) (b) (i) (ii) Présentation----------------------------------------------------------------------------- 24 Les grandes lignes de la convention --------------------------------------------- 25 Les infractions --------------------------------------------------------------------------

habitées : Malte, Gozo et Comino . L’île de Malte mesure 27 km dans sa longueur et 14,5 km dans sa largeur. Son point culminant est le Ta'Dmejrek (253 m). PLACE DANS L'EUROPE , LE MONDE : -Le 21 décembre 2007, Malte intègre l'Espace Schengen. :La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. -Le 1er janvier 2008, Malte intègre la Zone euro. Malte est l’un des pays les plus densément peuplés du monde avec une densité de population d’environ 1 250 habitants

intégration (système mondial intégré) ; les États ont de plus en plus de liens entre eux et perdent de leur souveraineté, l'Etat-nation confie une partie de sa souveraineté à d'autres. Ex: la monnaie dans l'UE, les frontières dans l'UE (espace Schengen). Waechter Philippe – 2012/2013 QUESTION 2 : L'échelle continentale. Cours 2 : Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948). Comment le projet d'Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 ? I) Une succession