Convention de Schengen

système SCHENGEN. L’étranger peut résider en France pendant le temps d’étude de son dossier. Droit d’asile = droit au refuge. Convention de GENEVE 1951, relative au réfugié : Art 1 er : seront protégées toutes personnes craignant d’être persécutées dans son pays d’origine, race, croyance… OFPRA : traite de la demande d’asile, cour nationale de l’asile. L’OFPRA fait figure d’un guichet unique, l’étranger dépose sa demande, qui est vérifiée par les travailleurs sociaux. SCHENGEN dit que

géométrie variable en matière monétaire. Exemple : le Royaume-Uni a refusé l'euro, l'espace Schengen. -la construction institutionnelle : le traité de Lisbonne en 2007 qui a permis de sortir de l'impasse, puisque la construction de l’Europe c'est arrêtée en 2005. Paralysie institutionnelle, un pays = une voie. Espace Schengen : territoire constitué par les pays européens ayant signé ka convention des Schengen. Elle permet la libre circulation des hommes et des marchandises par la suppréssiondes frontières

fracture dans l’Europe Limites actuelles de l’Union européenne Sh € FINLANDE (1995) NORVEGE Sh SUEDE (1995) RUSSIE EST. (2004) LET. (2004) LIT. (2004) BIELORUSSIE € Sh Etats membres de la zone Euro (12 Etats sur 27) Etats appliquant la convention Schengen (13 Etats) IRL. (1973) ROYAUME UNI (1973) € mer du Nord - B. Une Europe marquée par la diversité Aire latine (christianisme, langues latines) Aire nordique (protestantisme, langues germaniques) Aire slave (orthodoxie, langues

Maastricht. Objectif : créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire5. On aura donc la mise en place de l’espace Schengen : qui permet la libre circulation des personnes (donc pas de contrôle aux frontières) et une coopération policière. Attention l’espace Schengen ne correspond pas exactement aux pays de l’Union Européenne parce qu’on y trouve la Suède, la Suisse,… des pays qui ne font pas partie de l’Union. Le Traité d'Amsterdam insère

migratoire semble plus forte outre-mer qu'en métropole et se caractérise par un recours de plus en plus important à la fraude. Outre-mer : des entrées irrégulières massives Les collectivités territoriales d'outre-mer ne font pas partie de l'espace Schengen. Les liens séculaires, les différences considérables de niveaux de vie et la perméabilité des frontières entre la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte et les Etats qui les environnent les exposent à une pression migratoire extrêmement forte. Les autres

-W. Churchill estime qu'il faut bâtir « les E.-U. D’Europe » dans le but d'ouvrir la voie au libre échange en Europe et proposer un lien fédéral entre états. -Cette union ne peut se réaliser qu'en Europe Orientale car elle adopte en 1950 la convention européenne des droits de l'homme. Les États-Unis sont également persuadés que l’Europe orientale unie serait le meilleur rempart contre le « péril rouge » B) Les premières tentatives : -Jean Monnet qui est le secrétaire général adjoint de

Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme -47 : aide éco à l’Europe par le Plan Marshall -47 : Traité de Dunkerque = pacte d’alliance & d’assistance mutuelle entre Frce & RU. -17 mars 48 : Traité de Bruxelles qui donne naissance à L’union d’Europe

la CEE avec l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande. • 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE • 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. • 1er janvier 1986 : l’Europe des Douze Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée

D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4 E – Le droit aérien, un droit en profonde mutation 5 Chapitres I: Les convention internationales 6 Histoire : L’aviation a-t-elle rencontré le droit international ? 6 Section I : Le droit public : La Convention de Chicago de 1944 7 § 1 – La souveraineté des états, principe cardinal de la Convention de Chicago 8 A – La dimension / la conséquence géographique du principe de la souveraineté absolue 9 1 – La limite

d’unir les peuples des pays concernés 5 1) Le traité de Maastricht 5  La citoyenneté européenne 5  La création et mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17  La statue de l’Europe :