Convention de Schengen

plus 12,1 % de contributions sociales (CSG et CRDS), impôt sur les plus values, droits de succession ainsi que des prélèvements sociaux (sécurité sociale, cotisations retraites…) Ce phénomène peut avoir différentes causes : La création de l'espace Schengen, qui permet aux citoyens français de s'installer librement dans un autre État. La disparition des frontières dans l’Union Européenne, avec la libre circulation des marchandises, des biens et des personnes a facilité ces déplacements. De plus dans

depuis lors, doit permettre aux pays volontaires d’engager ensemble une action commune dans tel ou tel domaine, tout en laissant la porte ouverte à ceux qui souhaiteraient les rejoindre ultérieurement, comme c’est déjà le cas pour l’euro ou « l’espace Schengen ». L’ensemble de ces éléments confirment que la construction européenne s’est désormais engagée dans des perspectives politiques nouvelles qui touchent à la souveraineté des Etats et aux consensus sociopolitiques nationaux, et pour lesquels

l’équité, principe de la souveraineté territoriale réduite avec une idée que l’Etat traversé par un fleuve est libre d’utiliser l’eau, à la condition de ne pas porter atteinte à l’intérêt des autres pays. Obligation de trouver un compromis. Pour qu’une convention soit applicable il faut qu’il y ait … pays à signer le traité mais Il n’y a que 12pays à avoir signé ce traité donc il n’est pas appliqué. On a donc à faire à un flou juridique. Mais à ce jour il n’y a pas eu de guerre de l’eau. II) L’eau source

Histoire UE b) v v v v Après  1957   L’Europe à partir de 1945 De Gaulle cherche à faire pencher le compromis de 1957 vers le confédéralisme. Et en 1958, Adenauer et De Gaulle se rencontrent pour la première fois. En 1959, la convention de Stockholm met en place l’AELE (échec). En 1961, le Royaume Uni pose sa candidature pour faire partie de la CEE (accepter grâce à Pompidou). v L’Europe veut allée plus loin dans la coopération politique : Sommet de Paris. c) Modernisation

unique : Le marché unique est toujours d’actualité et l’on est toujours sous les règles définies par l’acte unique. Il prévoyait que dès le 1er janvier 1993, un vaste marché européen dans lequel les marchandises, les services, les hommes (espace Schengen) et les capitaux peuvent circuler librement. Cela suppose l’élimination de nombreuses entraves : L’élimination des entraves physiques à la circulation des marchandises : Jusqu’au 1er janvier 1992, les marchandises étaient arrêtées

- l'assemblée constituante spéciale (ou ad hoc) : on convoque une assemblée spécialement dans le but qu'elle élabore une Constitution. Elle n'a que ce pouvoir à l'exclusion de tous les autres pouvoirs législatif, de contrôle politique... Ex : la Convention de Philadelphie qui élabora la Constitution américaine fédérale en 1787. -l'assemblée constituante et législative : l'assemblée élaborant la Constitution est l'assemblée ordinaire qui fait les lois au sein de l'État. Ex : la France a suivi cette

l’élargissement de l’UE, le Royaume-Uni a signé la charte sociale du traité de Maastricht et soutenu la relance de l’Europe de la défense lors du sommet de Saint-Malo (1998). Le Royaume-Uni a également choisi de ne pas rejoindre la zone euro et l’espace Schengen. Le Traité de Lisbonne a été signé par le Royaume-Uni dès juin 2008. L’accord de coalition signé entre les Conservateurs et les Libéraux-Démocrates comporte en point 9 les "relations avec l’UE". Il indique qu’aucun nouveau transfert de pouvoirs

centrale et orientale, qui ont rejoint l'Union le 1er mai 2004, témoigne de la pertinence du modèle économique et social européen pour les pays en voie de transition économique. F. LA MONDIALISATION, SOURCE DE M OBILITE HUM AINE L‘accord Schengen qui entra en vigueur en mars 1995 stipule qu‘il existe désormais un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord. Cet accord comprend aujourd‘hui tr eize États de l'Union eu ropéenne (UE)

l’Union européenne et l’administration nationale du tourisme de la République Populaire de Chine ont signé un accord important destiné à faciliter le tourisme chinois de groupe en Europe, en reconnaissant aux États européens membres de l’espace Schengen le statut de « destination touristique autorisée » (DTA). Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2004. Il représente une occasion importante de développement des liens touristiques entre la Chine et la France. Pour accéder à ce  nouveau

|Administratif Unique) | [pic] Territoires exclus Ex : DOM Pays qui appartiennent à Europe sans en faire partie Zone Euro : tous les pays européen ayant la devise euro Zone Schengen : libre circulation des personnes (GB n’en fait pas partie) Facturation détaillée • Facturation en France : Nom et adresse du vendeur et de l’acheteur Numéro de TVA (vendeur et acheteur), date, numéro de la facture, objet de la facture