Convention de Schengen

confrontations. Les frontières t de + en + effacées. └>zones de coop. Internationales. Mise au point des eurorégions dus aux projets de coop. (France-belge, France-Allemagne-Suisse) └>soutenus par l’UE  Extension du libre-échange, accord schengen, transports trans-européens.. →effacement frontières Cohésion et coop. entre états. II- Les regroupements géopolitique. Les Etats veulent se regrouper ds des gds ensembles géo-politiques. A- Les fondements de la nouvelle géopolitique

l’Europe selon elle. Cette zone est perçue comme une tentative visant à faire échouer le Marché Commun. Pour éviter de se trouver isolé sur le continent ils lancent alors le projet d’une Association économique. A l'initiative du Royaume-Uni, la convention de Stockholm, du 4janvier 1960, est signée par les ministres britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, et donne naissance à l'Association européenne de libre-échange (AELE). Elle a pour objectif de créer une zone

répartir l’aide et à promouvoir la liberté des échanges et le modèle néolibéral au sein du bloc de l'Europe de l'Ouest : il s’agit de l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) : son siège est établi à Paris et elle est créée par la Convention du 16 avril 1948. La principale fonction de cette organisation est la reconstruction de l’Europe. Au fur et à mesure de la remise en place de l’économie européenne, l’OECE a perdu sa fonction et a évolué, en 1961, pour devenir l’OCDE (Organisation

l'autorisation de travail prévue par l'article L.5221-2 du Code du travail. De même, il y a la reconduite d'office à la frontière Schengen qui est née avec la Convention d'application des accords de Schengen de 1990. Cette mesure permet à la France de décider de reconduire d'office à la frontière l'étranger qui a fait l'objet, soit, d'un signalement au SIS (Système d'Information Schengen) soit, d'une décision d'éloignement exécutoire prise par l'un des autres Etats membres de l'Union européenne. Dans cette

liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres. 2. L’Union respecte les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire

le faire pour lui de dépasser la frontière consiste en une acceptation implicite et instantané de la culture nouvelle a laquelle il va faire face. Une frontière délimite certes un pays mais le tourisme met à bas les frontières. Prenons les accords Schengen, ils permettent la libre circulation des personnes ressortissantes de l’UE en dépit des frontières. L’intérêt d’autoriser la perméabilité des frontières va permettre a quiconque de découvrir d’autres horizons, d’approfondir ses connaissances

est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l'État dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile est établie. La situation des ressortissants étrangers sur le sol français est une

Marchal à l’OECE pour forcer les européens à coopérer. 4. Les 1ers pas Les européens vont rapidement prendre une initiative et créer le conseil de l’Europe qui réunit 10 états, c’est un organisme de réflexion auquel on doit malgré tout la convention européenne des droits de l’homme. C’est une façon de démontrer que l’Europe que l’on veut construire est une Europe de démocratie libérale. C’est une façon d’exclure des démocraties populaires et des dictatures. Le français Jean Monnet pensait

(Jiang, Taïwan) création du CAEM par l'URSS (Conseil d'Aide Economique Mutuelle) fin de la guerre d'Indonésie (Pays-Bas) et indépendance guerre de Corée : le Nord communiste attaque le Sud capitaliste début du maccarthysme Europe : adoption d'une Convention européenne des droits de l'Homme proposition d'une Communauté Européenne de Défense (CED) par R. Pleven sur une idée de J. Monne Iran : destitution du Shah création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) pays fondateurs: Belgique

naissance au conseil de l’Europe crée par le traité de Londres du 5 mai 49 (47 Etats, il existe un statut de membre observateur pour les EU, le St Siège…). Initialement il a une vocation générale, mais il va surtout se démarquer par le biais de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adopté à Rome le 4 novembre 1950. L’institution marquante en son sein est la cour européenne des droits de l’homme basé à Strasbourg, son œuvre jurisprudentiel furent