Convention de Schengen

douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg Coordination des mouvements pour l’unification européenne Création de l’OECE Congrès de la Haye Signature du Traité de l’Atlantique Nord Création du Conseil de l’Europe Mémorandum Schuman Convention européenne des droits de l’homme Traité instaurant la CECA Traité sur la CED Rejet par les députés français de la CED Création de l’UEO Plan BEYEN – SPAAK – MONNET sur la relance de l’Europe Conférence de Messine Signature des traités de ROME :

certaine. Pratique démocratique (déclaration des droits de l’Homme) En particulier le droit à évoluer au sein de l’UE. * UE : * 1957 : CEE grâce au traité de Rome. * 1992 : traité de Maastricht * Espace Schengen Libre circulation des citoyens * 2009 : traité de Lisbonne. Un avant et un après. Ce traité a conféré à l’UE une personnalité morale. Elle peut être attraite devant les jurys internationaux. * UE créée des droits communautaires

migratoire, ni même être pensé dans le même cadre, car ils ne reposent pas sur le même fondement. L’ultime violence commise à l’égard de victimes de persécutions et de tortures serait de dénier ce qu’elles ont vécu. Le droit d’asile répond à des conventions internationales qui engagent la France ; il ne peut être entravé. Nous, socialistes, tenons à réaffirmer le caractère intangible de ce droit fondamental qui doit être sanctuarisé et stabilisé à l’échelle européenne. Au niveau national, il nous faudra

mettrait l’accueil et l’accompagnement au coeur de son action. Quelle que soit sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques, toute personne russophone demandant la protection de la France au regard de la convention de Genève doit pouvoir bénéficier d’un accueil et d’un accompagnement à même de lui garantir un accès aux droits qui lui sont reconnus. Seconde chance est solidaire envers ceux qui recherchent la protection et qui défendent les droits. Au quotidien

du Conseil constitutionnel peut toujours être arrêté par une révision de la constitution. Il en fut ainsi, lorsque le Conseil constitutionnel censura, le 13 août 1993, une disposition de la loi portant sur l'immigration, en application des conventions de Schengen, au motif qu'elle portait atteinte au principe à valeur constitutionnelle du droit d'asile, consacré par le préambule de 1946. La Constitution fut révisée le 25 novembre 1993 en intégrant un nouvel article 53-1 portant sur le droit d'asile

travail Coordination des efforts de recherche + développement technologique 2 Les accords de Schengen en 1985 Regroupent d’abord 7 états puis 12 pays de l’UE, c’est à dire les 15 sauf le Danemark, le RU et l’Irlande. Mise en place en 1995 Suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures pour les citoyens de l’UE Renforcement des contrôles sur les frontières extérieures de l’espace Schengen Harmonisation des règles d’immigration pour unifier la politique à l’égard des ressortissants

normes au sein du droit national. En bas de cette hiérarchie on retrouve le bloc réglementaire (décret, arrêtés et circulaire), ensuite le bloc de légalité (lois organiques, lois ordinaires et ordonnances), puis le bloc conventionnel (traités, conventions internationales et droit européen) et au sommet de la hiérarchie on retrouve le bloc constitutionnel (la Constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de

douaniers (0 % pour les acquisitions communautaires). L’exportation bénéficie d’un taux d’imposition « zéro ». Accords politiques, juridiques et multilatéraux Membre de l’Union européenne depuis 2007, la Bulgarie devrait rejoindre l’accord de Schengen et souhaite entrer dans la zone euro dès que la situation de l’euro sera stabilisée. La Bulgarie est membre de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de l’OMC, du FMI, de la Banque mondiale, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de plusieurs

au respect des Droits de l’Homme. C’est un vote favorable de l’Assemblée Parlementaire puis accord du Comité des Ministres. Tous les Etats doivent pour rentrer dans le Conseil de l’Europe, ratifier la CESDH ; si un Etat décide de dénoncer cette convention, il ne pourra plus être membre du Conseil de l’Europe. C- Une Institution Permanente et Autonome Le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg, et emploie plus de 2000 personnes. Ces organes sont particuliers, car on va avoir un organe assez

sur l’île italienne de Lampedusa ou ailleurs, ils se dirigent pour beaucoup vers la France, sachant y trouver les avantages sociaux les plus avantageux de toute l’Europe ! L’absence de frontières dans le cadre des dramatiques accords européens de Schengen facilite cette montée continue de l’immigration clandestine. En dépit de toutes les promesses et des déclarations musclées régulièrement entonnées dans un but purement électoraliste, l’immigration légale a augmenté fortement sous le mandat