Convention de Schengen

policier). Les États membres peuvent apporter des limites pour protéger l’ordre public, la sécurité ou la santé de leurs ressortissants. L’UE établit donc : -  la libre circulation des biens, services, des hommes et des capitaux. (Espace Schengen). - le principe de liberté d’établissement : une personne physique ou morale peut s’installer de manière stable et permanente dans un autre état membre afin d’y exercer une activité économique non salariée. (Ex : Danone en Pologne, Renault en

(P) qui régit les relations entre les vendeurs d’un produit et ses acheteurs (O D  P  / O D¨ P) 2. Le marché n’est pas naturel. C’est le résultat d’un processus d’institutionnalisation Il ne peut apparaitre et perdurer sans règles et sans conventions De nombreux organismes contrôlent et sanctionnent les manquements Il doit reposer sur les droits de propriété et en particulier sur les brevets B. L’analyse micro économique traditionnelle du marché 1. Le représente par des courbes d’offre et

du Conseil constitutionnel peut toujours être arrêté par une révision de la constitution. Il en fut ainsi, lorsque le Conseil constitutionnel censura, le 13 août 1993, une disposition de la loi portant sur l'immigration, en application des conventions de Schengen, au motif qu'elle portait atteinte au principe à valeur constitutionnelle du droit d'asile, consacré par le préambule de 1946. La Constitution fut révisée le 25 novembre 1993 en intégrant un nouvel article 53-1 portant sur le droit d'asile

principalement à débusquer la contrainte éventuelle, et à tenter de protéger les filles des réseaux ou proxénètes avérés. La situation s’est sérieusement compliquée avec l’ouverture des frontières aux Européennes avec l’entrée en vigueur des Accords de Schengen. Les inspecteurs font ainsi de patientes manœuvres d’approche: gagner la confiance, faire comprendre aux prostituées qu’ils ne sont pas là pour les embêter, mais pour les aider en cas de besoin. Bulgares, Hongroises, Roumaines… Dans la rue, un

Pays-Membres, mais uniquement à ceux-ci : pour avoir la « citoyenneté européenne, il faut avoir la « nationalité d’un Etat membre », elle n’est, en effet, pas ouverte aux résidents d’origine extracommunautaire, même durablement installés. Cette convention a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. En effet, l’article 8 stipule : « Il est institué une citoyenneté de l’union. Est citoyen de l’Union Européenne toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. Les citoyens de l’Union

Entrée
de
l'Europe
du
Nord
à
la
CEE:
Royaume‐Uni,
Irlande
et
Danemark
 Avortement
autorisé
 Entrée
de
la
Grèce
à
la
CEE
 Accords
de
Schengen
:
libre
circulation
des
personnes
 1ère
 ‐
Entrée
de
l’Espagne
et
du
Portugal
à
la
CEE.
 cohabitation
 ‐
Acte
unique
européen
:
Achève
espace
sans
frontières
intérieures.
 ‐
La
chute
du
mur
de
Berlin
(construit
en
1961).
 ‐
La
Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant.
 Traité
de
Maastricht
 2ème
 cohabitation
 Entrée
de
Autriche,
Finlande
et
Suède
dans
la
CEE


billet de retour. Permis de sortie : autorise un voyageur à quitter le pays. Peu être exigé pour qu’un citoyen quitte son pays. Visa Schengen : permet de voyager entre les pays qui en font parti (zone Schengen) sans devoir montrer ses papiers à chaque fois. Les documents ne sont vérifié qu’à l’entrer et a la sortie de la zone Schengen. Il y a 4 types de visas Schengen : visa de transit d’aéroport, visa de transit, visa de courte durée (3 mois) visa national de longue durée. Carte de touriste : donne

d'un texte essentiel qui est la convention européenne des droits de l'homme, qui répertorie l'énoncé de droit essentiel de la personne humaine que les États s'engagent à respecter. Cette convention peut faire l'objet d'une sanction des États qui ne la respecterait pas puisque est créée une juridiction : la cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg), qui peut condamner les États à des dommages et intérêts en cas de violation des dispositions de la convention. Tous les États qui adhèrent au

politiques et des intellectuels de plusieurs pays européens dans le but de construire une unité européenne. En 1949, le Conseil de l’Europe se réunit à Strasbourg et englobe les représentants des démocraties européennes occidentales qui adoptent la Convention européenne des droits de l’homme. En 1951, la CECA (Communauté européenne de charbon et de l’acier) est créée . Elle commence à renforcer l’unité européenne surtout entre les pays de l’Europe de l’Ouest. En 1957, le traité de Rome donne

l'OIT, le FMI, l'OMI, IMSO, Interpol, la COI, l'OIM , l'Union interparlementaire, l'ISO, l'ITSO, l'UIT, la CSI (ONG), l'ALADI (observateur), la MIGA, l'OTAN, l'AEN, NSG, OEA (observateur), l'OCDE, l'OIAC, l'OSCE, le Club de Paris, l'APC, la convention de Schengen, SELEC (observateur) , SICA (observateur), l'ONU, la CNUCED, l'UNESCO, le HCR, l'ONUDI, la FINUL, l'Union Latine, l'UNRWA, l'OMT, l'UPU, l'OMD, OMS, OMPI, OMM, OMC, ZCGouvernement en place : Le gouvernement du Royaume d'Espagne est l'institution