Convention de Schengen

et la création d’un conseil d’assistance économique mutuelle : le CAEM pour coordonner la planification des économies des pays membres. 12 Juillet 1949 : Création de la conférence de coopération économique européenne avec la signature de la convention d’OECE jusqu’au 14 Décembre 1960 avec la transformation en OCDE. B. La coopération diplomatique et militaire 1947 : création du komiform jusqu’en 1956 qui institutionnalise l’idéologie soviétique. L’Angleterre, la France et le Benelux

- l'assemblée constituante spéciale (ou ad hoc) : on convoque une assemblée spécialement dans le but qu'elle élabore une Constitution. Elle n'a que ce pouvoir à l'exclusion de tous les autres pouvoirs législatif, de contrôle politique... Ex : la Convention de Philadelphie qui élabora la Constitution américaine fédérale en 1787. -l'assemblée constituante et législative : l'assemblée élaborant la Constitution est l'assemblée ordinaire qui fait les lois au sein de l'État. Ex : la France a suivi cette

cependant sauvegardé par l’esprit de la Résistance. En 1948, est mise en place l’Organisation Européenne de la Coopération Economique (OECE) pour administrer le partage de l’aide du plan Marshall. Le conseil de l’Europe qui en est issu rédige une Convention européenne des droits de l’homme en 1950. De plus, la menace de la guerre froide pousse les états européens à coopérer. En 1951, la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) met en place une véritable politique communautaire

international a été désigné sous le vocable « droit des gens ». Droit international employé en 1780 par Benthal pour la première fois. « Le droit international c’est le langage des états ». C’est un droit conventionnel c’est-à-dire un droit issu de conventions passées entre états. Le di tient une place très importante dans les ri. Depuis la seconde guerre mondiale c’est un droit qui s’est diversifié. Il s’est étendu à plusieurs domaines : l’économie, l’espace, la santé. C’est ainsi qu’on va trouver

selon le ch. I de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). 1 311.0 3 Code pénal suisse Sous réserve d’une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 (CEDH)5, l’auteur poursuivi à l’étranger à la requête de l’autorité suisse ne peut plus être poursuivi en Suisse pour le même acte: a. b. s’il a été acquitté à l’étranger par un jugement définitif;

50 TL, Afrique CFA autres 1 900 F CFA 2 | international 0123 MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 LA CRISE DES RÉFUGIÉS Des policiers allemands déployés à la frontière avec l’Autriche, lundi 14 septembre. KERSTIN JOENSSON/AP Berlin bouscule les règles de Schengen Débordée par les arrivées de réfugiés, l’Allemagne a rétabli les contrôles à sa frontière avec l’Autriche berlin, bruxelles - correspondants A près deux semaines d’euphorie durant lesquelles plusieurs dizaines de milliers de réfugiés ont été accueillis

traduit dans la réalité institutionnelle de la Communauté entrainant ainsi la création de coopérations renforcée hors de l’Union dans des domaines tels que la réalisation industrielle (ARIANE, AIRBUS), la libre circulation des personnes (accords de Schengen)…Ce n’est qu’a partir du Traité de Maastricht que la notion de coopération renforcée devient un fondement du droit communautaire. En effet le traité de Maastricht va plus loin que les dérogations provisoires ou non accordées à certains Etats (Royaume

RU. La cour à censurer une loi suisse qui interdisait temporairement le mariage des divorcés. Le mariage homosexuel est au cœur des débats. Certains pays comme l’Espagne et les Pays-Bas, l’ont adopté, et la CEDH dans deux arrêts estiment que la convention n’implique pas le droit de mariage aux homosexuels, CEDH Rees contre RU, 17 octobre contre RU « vise le mariage traditionnel entre deux personnes de sexes biologique différents ». Confirmation avec CDEH 24 juin 2010, Schalk and Kopf contre Autriche

terme d’Union Européenne, avec le traité de Maastricht qui instaure une citoyenneté européenne et achève l’Union Economique et Monétaire en 1999 avec la mise en place de la monnaie unique. Puis en 1997, le traité d’Amsterdam intègre les accords de Schengen au sein de l’Union Européenne. Le traité de Nice, de 2000, met en place l’élargissement avec l’Europe des 25. Plus tard, en 2009, le traité de Lisbonne est adopté. C’est ce dernier qui va ici nous intéresser. Ainsi, nous allons voir en quoi consiste

-Conclusion - Lexique (les termes soulignées) - Sources - Introduction Actuellement étudiant en première année au Diplôme Européen de Compétences Professionnelles en Tourisme et Hôtellerie à l’Ecole Internationale Tunon, je dois effectuer un stage conventionné d’une durée de huit semaines dans une entreprise en rapport avec mon projet professionnel, en l’occurrence le tourisme. Tout d’abord, il est important de savoir que j’ai choisi d’effectuer mon stage obligatoire dans l'entreprise Sky infinity qui