Convention de Schengen

Européenne ont été étendues à la politique sociale à l’initiative de la France mais l’harmonisation des politiques économiques (malgré l’Euro), fiscales ou sociales relève encore des Etats. De même l’environnement est un nouvel objectif. Les accords de Schengen ont mis en place la libre circulation des personnes et se sont accompagnés d’une mise en commun de la lutte contre l’immigration aux frontières de cet espace. Enfin malgré la volonté de mettre en place la PESC (politique extérieure de sécurité commune)

départs sont les pays en développement. Les pays d’arrivée sont les pays de la Triade auxquels il faut ajouter l’Australie et les pays pétroliers du Golfe Persique. Les pays développés tendent à se fermer comme l’Union Européenne avec les accords de Schengen ou les Etats-Unis avec la mise en place d’une politique de quota. Il faut ajouter un fort essor des clandestins du fait de la fermeture des frontières, qui traduit encore plus l’accentuation des inégalités. Pour les migrations touristiques les principaux

Ont été exclus de l’accord les secteurs de l’agriculture et de la pêche. La Norvège est également membre à part entière de l’Espace SCHENGEN. Mais jusqu’à présent, elle a refusé à deux reprises par voie de référendum en 1972 et 1994 d’adhérer à l’Union Européenne. Convention fiscale franco-norvégienne La France et la Norvège ont signé, le 19 décembre 1980, une convention en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale et d’établir des règles d’assistance administrative réciproques

| |Ecrits |Déclaration d’indépendance de 1776 |Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes (1755) | | |Convention de Philadelphie de 1787 |Du contrat social (1762) | |Contexte |Indépendance- confédération-fédération des Etats-Unis

11Glossaire des frontières Sources : Géoconfluences Stéphane Rosière , Michel Bussi, Gérard Dussouy et André-Louis Sanguin , 2008, dictionnaire de l’espace politique Retaille, Lévy et Lussault  : dictionnaire de la géographie, 2003 Baud, Bourgeat, Bras  : dictionnaire de géographie, 2008 Abornement (bornage, démarcation) : matérialisation sur le terrain, de façon concrète, d’une frontière entre 2

création d’inégalité entre les Hommes. Rousseau pense que c’est de cette propriété que naissent le malheur et la misère. Les Hommes sont menacés dans leurs sécurités. Le contrat social ce n’est pas un contrat de gouvernement, le contrat est une convention formée par la volonté unanime des êtres libres et égaux. Cela va mettre en commun ses libertés individuelles, chacun abandonne sa souveraineté à la communauté à la direction suprême de la volonté générale. Le contrat n’a pas de forme juridique

à cette intégration la Turquie renverserait la démocratie libérale occidentale et islamiserait démographiquement et spirituellement l’Europe. De plus l’entrée de la Turquie ouvrirait la porta au recrutement terroriste qui se servirait de l’espace Schengen pour trouver ses futures djihadistes. La Turquie est un Etat qui a une politique très ambiguë, ses orientations politiques sont floues, la motivation du gouvernement est souvent religieuse. Or selon les critères d’intégration, même si la laïcité

nationaux ; que l’appréciation de la constitutionnalité des dispositions que le législateur estime devoir prendre ne saurait être tirée de la comparaison entre les dispositions de lois successives ou de la conformité de la loi avec les stipulations de conventions internationales mais résulte de la confrontation de celle-ci avec les seules exigences de caractère constitutionnel ; Considérant toutefois que si le législateur peut prendre à l’égard des étrangers des dispositions spécifiques, il lui appartient

Strasbourg. C’est une organisation de coopération qui regroupe des Etats attachés à la défense des valeurs démocratiques et aux droits de l’homme. On y adopte des textes qui peuvent être des traités mais aussi des résolutions. Parmi ces textes on a la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signé en 1950. Texte classique. On a créé un mécanisme de contrôle et de sanction : cour européenne des droits de l’homme. Cette cour peut être saisie par des particuliers

économique européen, accords bilatéraux, regroupements familiaux...). Il est à signaler que la convention d'application de l'accord de Schengen est appliquée par l’Islande, la Norvège et tous les pays de l’Union européenne à l’exception de Chypre, la Roumanie et la Bulgarie. Le contrôle des conditions d'entrée des étrangers en France à nos frontières extérieures s'étend à l'ensemble de l'Espace Schengen. Pour entrer en France, l'étranger doit être en possession d'un certain nombre de documents (carte