Convention de Varsovie

l’aérien se caractérise par le cout élevé du prix du transport , proscrivant par la meme les marchandises denses ou de faibles valeurs. Il est régie par la convention de varsovie de 1929 et son futur systéme , le protocole de Montréal concernant le tranport internationnal de marchandise . De meme cette meme convention régie le transport international de passager avec comme futur systéme le protocole de Guatémala city. Aussi le document établit en transport aérien se nomme LTA

tuileries ou réside le roi. Ce dernier s'enfuit à l'assemblée nationale qui le proclame déchu et qui de fait aboli la royauté. C'est la première République. On a ensuite une constitution républicaine. La première République. La convention nationale: La convention est désignée au suffrage universel pourtant ce sont les bourgeois et anciens députés qui sont élus, on a alors un nouveau glissement à gauche. Même si on a plus de royalistes, on a deux fractions républicaines extrêmes séparés par

Constitution, les traités l’emportent sur les lois. * Certains traités règlementent les contrats internationaux. Exs : * Convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien, * Convention de Varsovie de 1980 sur la vente interne de marchandises. * D’autres traités ont pour objet de résoudre les conflits de lois nationales. Exemple : convention de La Haye de 1987 sur la responsabilité du fait des produits, * Les traités qui harmonisent les droits nationaux. Exemple :

aspirations des peuples à la Liberté, comme l’Empire l’avait suggéré. La Malheureuse Pologne, partagée entrte 1792 et 1795, n’admet pas que des puissances protestantes, Prusses, se réinstallent chez eux. Napo avait créé entre 1807 et 1813 le grand Duché de Varsovie (amours de Napo et Marie Waleska). 1815, le Tsar de toutes les Russies récupère tout : on crée un royaume de Pologne et le roi est : le Tsar. On respecte cependant la langue polonaise. 2/3 Pologne = Russe. Le dernier tiers passe sous contrôle de

vont s’affronter dans le cadre de la guerre froide à partir de 1947 avec ce que l’on a appelé le rideau de fer. C’est en réponse à cette situation que les première organisation se créer en s’inspirant soit des américain soit soviétique (pacte de Varsovie). Cette période de GF couvre les année de 1945 à 1963 mais en général on la fait remonté à la chute du mur de Berlin. Ce qui caractérise ces année c’est la bipolarisation des relation I qui atteint son apogée. Caractérisé par Aron de paix impossible

à parcourir ; o Les délais de livraison, qu’il convient de fixer entre les différents protagonistes ; 1. Le transport maritime : Le transport par mer est le premier mode de transport au service du commerce international. Il est régi par la convention de Bruxelles de 1924 (règles de La Haye) et par les règles de Hambourg depuis 1992 applicable compte tenu des États signataires. Il a pour lui l’avantage de recouvrir les zones de livraison les plus étendues du globe, il permet donc de desservir

naissance d'un autre bloc d'alliances : la Triple-Entente. En 1904, la France et l'Angleterre règlent leurs différents coloniaux et signent le 8 avril 1904 des accords bilatéraux qui représentent l' »Entente Cordiale ». Enfin, le 31 août 1907, une convention anglo-russe entérine cette Triple-Entente. Deux blocs s'opposent ainsi à la veille des guerres balkaniques et de la première guerre mondiale. Le système Delcassé a dévitalisé les systèmes bismarckiens qui isolaient la France dans l'échiquier diplomatique

La RFA retrouve sa souveraineté en 1952, avec la convention de Bonn qui signe la fin de son occupation par les Alliés. Le 1er janvier 1957, la RFA connait son premier agrandissement territorial par l'intégration de la Sarre qui, jusqu'alors, constituait un état indépendant et souverain, sous protectorat français. Devenu un membre principal de l'OTAN après son adhésion en 1955, cet état et la RDA (membre, de son côté, du Pacte de Varsovie) furent l'un des points de cristallisation de la confrontation

reconstruction en Europe de l’Est mais aussi imposant le modèle économique soviétique aux démocraties populaires. Sur le plan politique, le Kominform garantit l’unité idéologique des partis communistes et sur le plan elle répond à L’OTAN par le Pacte de Varsovie (1955). En 1949, la révolution communiste chinoise de Mao Zedong donne à l’URSS un nouvel allié. ●Les deux blocs se neutralisent par l’équilibre de la terreur et dès 1949 l’URSS dispose à son tour de l’arme atomique qui rend tout affrontement direct

ayant handicapé la victime par exemple. Il s’agit également du préjudice moral comme la mort d’un être cher. Toutefois dans certains domaines, la loi fixe un plafond de réparation. C’est le cas en particulier dans le domaine des transports. La convention de Varsovie de 1924 fixe un maximum de réparation à la victime d’un accident d’avion ou à leurs ayants droits. Les plafonds sont écartés en cas de faute inexcusable. Le juge procède à l’évaluation du préjudice. L’évaluation se fait au jour de la réparation