Convention de Varsovie

avec des états extérieur au états euro canada États-Unis. Logique militaire. Le conseil de l’Europe 1949 base du traité de londre avec vocation politique et parlementaire ( 47 états grande Europe ) Le CE débouche sur la signature de nombreuse convention CEDH et de sauvegarde des liberté fonda. C’est une véritable organisation euro puisqu’elle dispose d’un véritable support institutionnelle via la Cour euro des droit de l’homme. AELE => 1960 Association européenne le libre échange. Crée d’une initiative

pro-européens. Ce congrès débouche sur la création du Conseil de l’Europe, en 1949 qui siège à Strasbourg. C’est un lieu où on réfléchit sur la façon de rendre l’Europe plus solidaire et plus fidèle à ses valeurs . Ce conseil propose en 1950 une convention des droits de l’homme.néammois ce projet se voit ralentir dès le départ. D’abord, Strasbourg fut davantage un lieu de dialogue que de décision .De plus les fédéralistes s’opposent aux unionistes et ce clivage persiste durant toute la construction

pour ses idées (pour ce dernier, en les mettant en actes jusqu'au bout sans chercher à s'enfuir du ghetto de Varsovie). Dans le domaine des droits de l’enfant, il est aussi le précurseur reconnu de la mise en pratique des droits positifs de l’enfant (droits d’expression, de participation, d’association, etc.) officiellement établis le 20 novembre 1989 par les articles 12 à 17 de la Convention des Nations Unies pour les droits de l’enfant, un texte et un acte politique majeur dont il exigeait l’élaboration

même année, le soviétique Jdanov dénonce l'impérialisme des USA et appelle les pays communiste à s'unir sous la conduite de l'Urss. Pour conter le plan Marshall, le Conseil d'Assistance Économique Mutuelle voit le jour en 1949. En 1955, le pacte de Varsovie donne naissance à une alliance militaire rivale de l'OTAN. b) 1948 : Blocus de Berlin Le blocus de Berlin, organisé par Staline suite à la création du Deutschmark dans les 3 autres zones (contrairement aux accords de Potsdam), contribue à diviser

préside le Conseil de l’Europe. Assemblée parlementaire : Composé de 318 membres issus des parlements nationaux. Président : CAVUSOGLU (5 ans) TROIS INSTITUTIONS : CEDH ( cour européenne des droits de l’homme) : Chargé de faire respecter la convention européenne des droits de l’homme Siège : STRASBOURG 47 juges élus par l’Assemblée parlementaire Président : COSTA Commissaire aux Droits de l’Homme : Promotion et sensibilisation aux droits de l’homme de chacun des Etats membres. Congrès des

dirigeants pour un crime contre l’humanité, ils sont susceptibles d’être condamnés, même des années après. La guerre est vue comme un recul de la civilisation : le respect des civils et d’autrui n’est pas respecté. Les états signent alors un contrat : la convention internationale. L’angoisse atomique est présente (après la bombe d’Hiroshima). D’où, l’inspiration à de profondes réformes, portées par des patriotes (les résistans) et par les forces de gauche (les communistes et les socialites). 2. L’espoir

France occupée fait parti des pays les moins touchés par cette industrie de la mort. 1- L'effacement de la distinction militaire/civil Pour les nazis, tous les opposants sont des ennemis à abattre. Les civils ne sont plus protégés par les conventions internationales. Il se produit des bombardements importants qui touchent la population civile. Le but de ce genre d'action est de détruire et de démoraliser. Les civils sont aussi traqués et exterminés=> dans tous les pays de l'Axe, il y a plus

internationale proposent, sous la forme de règles ou de conventions internationales des textes qui codifient les pratiques commerciales. Ces textes deviennent la loi des parties à la transaction dés lors que celles-ci y font référence. Exemple : * convention de vienne sur le contrat de vente internationale des marchandises. Termes commerciaux (INCOTERMS) B : contrats de transport, le régime des conventions internationales Les conventions internationales fixent, pour chaque mode de transport

régimes communistes et l'ensemble des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du pacte de Varsovie. C’est en 1945, sous la plume de l’écrivain anglais George Orwell, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois1. Elle est reprise en 1947 par l'homme d’État américain Bernard Baruch2,3, et très vite popularisée par le journaliste

l’ensemble des taux du barème compensateur appliqué à l’entrée sur le territoire assujetti sur chacun des produits classés selon la nomenclature adoptée. Ce taux est exprimé en pourcentage (droits ad valorem). En fonction d’accords ou de conventions tarifaires, il peut être convenu de taux réduits ou d’une suppression complète de droits. C’est le cas des pays du Maghreb. La nomenclature générale des produits est fixée par arrêté du Ministre des Finances sur l’avis ou la proposition du