Convention de Vienne sur le droit des traités

PLAN Introduction I-Cadre conceptuel de la lex mercatoria Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria 1-Historique 2-Définition Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation

reconnaître la Palestine en tant                                                              2 Pour ma position sur la question, v. mon « cours fondamental » : « Le droit international à l’aube du XXIème siècle (La société internationale contemporaine - permanences et tendances nouvelles) », in Cours euroméditerranéens Bancaja de droit international, vol. I, 1997, Aranzadi, Pampelune, 1998, pp. 51-52 ; en substance j’y indique que la qualité étatique de l’Autorité palestinienne est douteuse dans la

L’article 55 de la Constitution confère aux traités internationaux une autorité supérieure à celle des lois. Mais, ce n’est qu’en 1989 que le Conseil d’Etat fit produire à cet article tous ses effets. Et, c’est à partir de cette date que le Conseil d’Etat se donna les moyens de vérifier le respect des conditions de cette supériorité. L’arrêt étudié vient parfaire cette jurisprudence à propos de la condition de réciprocité. Dans cette affaire, Mme. Chériet-Benseghir, ressortissant française, a

l’affirmation d’un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l’absolutisme 2. La France en révolution (1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 3. Étude significative : Révolutions politiques, révolutions sociales en France et

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL THEME : LE TRAITE EN DROIT ADMINISTRATIF Nom du chargé : Noms des exposants : NGNINTEDEM KENFACK Mathilde (chef) NGANOU Ulrich NGA TSALA Blandine NGBWA EYA’ANE Damien Claude NGO BELKAL Nicaise Florence NGASSA-BAYO Jean Osee NGO MBENG Elsa NGANAMUIT Elvige Christilla NGO LISSON Manuela Laure PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I-Le traité comme source du droit administratif A-La réception du traité comme source du droit Administratif

balisé par les grandes conventions internationales, le cadre légal et institutionnel national, les normes et conventions collectives liés à l'exercice des activités dans le territoire camerounais. I- Les grandes conventions internationales En matière de conventions internationales, il faut faire la part des choses en matière de textes et d’instruments à caractère universel et ceux à caractère régionaux. Il existe plus de 200 textes dans le monde. * La convention de Londres de 1954 sur

LA NATIONALITE ET LES CONFLITS DE NATIONALITE INTRODUCTION : * La notion de nationalité : Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique. Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs ». C’est donc la volonté, fondée

siècle, et auteur de nombreux ouvrages sur cette question, ainsi que sur l’Italie, le fascisme et les problèmes d’immigration. Introduction L’année 1871 marque un moment important de l’histoire des relations internationales avec en Europe le traité de Francfort, qui met fin à la guerre franco-allemande et marque la prépondérance du Reich sur l’Europe. Mais on peut aussi souligner que les années 1870-1871 marquent le début de l’apogée européenne. Et l’expansion coloniale peut apparaître comme

mécanisme de la protection diplomatique, à ce titre, est un moyen de mise en œuvre de la responsabilité internationale. I) La Définition et la théorie traditionnelle de la protection diplomatique en DIP : origine et conditions de mise en œuvre d’un « droit propre » de l’Etat. Origine de la protection diplomatique : C’est Vattel qui, le premier, a conceptualisé et précisé le régime de la protection diplomatique. Le postulat de départ de cette théorie est simple : un dommage subi par le ressortissant

internationale de l’esclavage. « L'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux »3. 1 L'Esprit des lois, XV, 7, MONTESQUIEU. 2 Déclaration du Congrès de Vienne relative à l’abolition universelle de la traite des esclaves adoptée en 1815 par huit puissances coloniales. 3 Article premier de la Convention internationale relative à l’esclavage adoptée en 1926 par la Société des Nations. 6 Contrairement aux définitions