Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

RELATIONS INTERNATIONALES Définition des relations internationales : ce sont des rapports, mais on ne sait pas leur nature, internationaux (entre les nations et entre les Etats). Ce sont surtout des relations politiques. Les relations internationales sont des questions de rapports de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice

EXPOSE DE RELATIONS INTERNATIONALES: Qu’est ce qu’être souverain ? INTRODUCTION : En premier lieu il convient de traiter de l’Etat avant de s’attacher à développer le thème de la souveraineté. La souveraineté peut ainsi être considérée comme un faisceau indivisible de compétences inhérent à l'Etat qui dispose de cette manière de la possibilité d'émettre librement toutes normes, en ne s'appuyant que sur sa seule volonté. Cette souveraineté s’envisage de deux manières. D’une part elle

DE L'EFFONDREMENT A LA PUISSANCE RECOUVREE Comment la France passe-t-elle à une forme d'attentisme vigilant à une posture internationale recouvrée ? Il y a dans ces années un durcissement des relations internationales. I/Un impératif: sortir de l'isolement diplomatique. (1811-1890) A)La politique dite de recueillement. a. le choc de l'effondrement. (Voire chapitre I) La défaite est un véritable traumatisme, qu'on pourrait comparer à celui qui suit Mai Juin 40 (dans une certaine mesure) Traité

RELATIONS INTERNATIONALES 27/01/09 Les relations internationales pourraient surprendre si elles signifiaient que ces relations soient entre les nations. En effet la réalité des nations dans le monde fait l’objet de contre verse aussi bien dans le passé qu’à l’époque contemporaine. Même si on admettait que les nations sont des réalités incontestables la définition des relations internationales resterait problématique dans la mesure où le concept de nation n’est pas entendu par tous de la même

il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge de régler les relations entre des personnes venant de différents systèmes juridiques internationaux. Il est lié aux personnes, et non aux sociétés internationales. Ex : un Espagnol marié à une Britannique vivent en Suède. Ils décident de divorcer. C'est le droit international

droit international a des origines extrêmement anciennes . 1 ) Brève histoire du droit international : La période classique : des origines au 16ème siècle : Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques. Des règles qui cherchent à organiser la guerre. Ces premières règles se retrouvent au moment de l’empire romain. L’empire romain va commencer à imposer ses règles

instaurant une liberté plus grande aboutissant à des conflits de nationalité. Souvent géré par des conventions internationales mais divers problèmes : Problème du double national: CE, Konrarkwsky : le national peut être déclaré par décret après avis du Conseil d'État avoir perdu la nationalité française sous contrôle du juge administratif. Il doit respecter les lois des deux États à moins qu'une convention règle les différents. Mais existe le mécanisme d'option. Traité de Maastricht institue une citoyenneté

l'utilisa dans son livre intitulé une introduction aux principes de morale et de législation (1780). Dès sa naissance, le droit international, selon la doctrine européenne, en 1648, par le Traité de Wesphalie, était synonyme de droit réglant les relations entre Etats. Pourquoi préciser tout cela ? Parce qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte que la société internationale régie par ce droit inter-étatique

abstention (CJCE, abstention d’application). Au titre de l’organe judiciaire : le plus souvent il s’agit de déni de justice (Lynchage des italiens), refus de laisser des étrangers accédés aux tribunaux, etc. Au titre de l’organe administratif : relation entre l’Etat et les personnes privés, possibilité d’engager la respon de l’Etat pour beaucoup de cas. L’affaire Lagrand de 1979 : frères qui n’étaient pas américains reconnus coupable de crime, affaire arrive devant CJI pour non-respect du droit

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE École liégeoise de Criminologie J. Constant Département de Science Politique L’immunité des chefs d’état: Une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme? Travail Dirigé en Science Politique - DTRA0002 Bachelier en Droit (option Science Politique) Année académique 2012-2013 Auteur : KABORÉ JONATHAN Travail mené sous la direction de : Pr Pierre Verjans 1 Plan Introductif INTRODUCTION ………………………………….………….………….……………....p. 3 TITRE I – L’IMMUNITÉ