Convention des institutions républicaines

Gambetta. 14 octobre 1877 élections remportées par les républicains mais les droites progressent et obtiennent 208 sièges dont 104 reviennent aux bonapartistes. Après ces élections les relations entre Mac Mahon et les députés vont s’apaiser. Début 1879 une élection partielle permet de renouveler une partie du sénat qui deviendra majoritairement républicain et mac Mahon aura face à lui une chambre des députés et un sénat majoritairement républicain. MAC MAHON COMPREND qu’il ne peut rétablir la monarchie

Droit social approfondi Il y a différentes formes de conventions collectives : Nationales (ANI). De branche. De groupes. D’entreprise. D’une unité économique et sociale (UES) : plusieurs établissements peuvent se regrouper en UES. D’établissement. Certaines conventions collectives d’entreprises peuvent être dérogatoires, c’est-à-dire contredire les conventions supérieures. Thème 1 - Les institutions représentatives du personnel Création des délégués du personnel en 1936. Création du CE par

réactionnaires. 
Les Constitutions révolutionnaires permettent-elles une avancée significative de l'idéologie républicaine dans la conception française du pouvoir? 
 Les constitutions révolutionnaires peuvent être novatrices, mais n'apportent concrètement que des seules avancées illusoires (I), mais elles peuvent également être réactionnaires, en apportant la stabilité des institutions (II). 
I. Les constitutions révolutionnaires novatrices, des avancées illusoires. 
 Les

constitutionnel est un droit.a) Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. A l’origine, le dr.constitutionnel n'était pas distingué de la SP et ne faisaient qu'un dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions pol.. → Le dr. Const. était alors une branche de la SP et il a fallu attendre le début du XX° scl pr que réellement, le dr.const. soit étudié et enseigné comme une discipline à part entière. Par rapport à la SP, ce qui marque un tournant c'est

le passé. La France est l'un des rare pays industrialisé avec un clivage gauche/droite aussi marqué. La révolution française a révolutionné la France le plus largement possible, elle a changé de régime politique mais aussi modifié l'ensemble des institutions politiques, sociales, administrative, économique ou encore religieuse. La révolution a balayé en 10 ans la société de l'ancien régime. De Tocqueville s'exprime à ce sujet: " Aucun peuple n'a opéré volontairement dans sa propre histoire une coupure

Tremplin IEP – 169 rue Sadi Carnot 59350 SAINT ANDRÉ LEZ LILLE – contact@trempliniep.fr INTRODUCTION Les Etats-Généraux du Royaume s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789, au lendemain de la rituelle procession. De cette vieille institution monarchique, qui n’a plus été convoquée depuis 1614, Louis XVI n’attend aucune inflexion libérale : si les députés du Tiers en espèrent une réforme de la monarchie, le roi compte bien s’en servir pour lever de nouveaux impôts afin de renflouer

l’État et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. Le 4 septembre 1870 la nouvelle de la capitulation de Napoléon III à Sedan déclenche une journée parisienne. La République est proclamé, un gouvernement provisoire constitué qui ne peut en dépit de ses efforts rétablir la situation militaire. Il se trouve ainsi amené a signer le 28 janvier 1871 une convention d'armistice qui doit permettre au pays de se doter d'un gouvernement habilité a traiter

d’Histoire sociale se donne comme objet de présenter la société française en analysant, d’une part, les groupes sociaux en présence et, d’autre part, les institutions, les valeurs et les normes qui contribuent à la cohésion sociale. L’histoire sociale est, de ce fait, étroitement liée à l’histoire politique puisque les transformations des institutions sont liées aux transformations politiques. Au cours de l’année, deux périodes distinctes seront étudiées. La première ira de la Révolution jusqu’à l’instauration

reproduire. Mais elle peut aussi être lente et laborieuse, le résultat d’un processus d’instruction assidue qui ne porte ses fruits qu’après plusieurs générations. Elle devait pourtant, dans les deux cas, donner naissance non seulement au citoyen républicain vertueux, mais à l’« homme nouveau », tout aussi purifié que celui de saint Paul [3][3] La distinction entre ces deux types de régénération.... 2 M. Ozouf, Lynn Hunt, Antoine de Baecque et d’autres ont traité ce souci de « régénération » comme principalement

suffrage universel par le peuple[3], est le chef d’état et détenteur du pouvoir exécutif[4]. La première des institutions fédérales est le pouvoir exécutif qui est entièrement représenté par le président de la république. Ce dernier est le chef du gouvernement et de l’état. Ses rôles sont de mettre en application les lois votées et de définir les priorités de la nation. La seconde institution fédérale est composée de deux organes la chambre des représentants et le Sénat. La chambre basse est composée