Convention des institutions républicaines

de la convention nationale sont proposées. Le 11 août l’assemblée élit un conseil exécutif provisoire de 06 ministres. Une troisième assemblée est élue : la convention nationale. La convention se pose en centre unique du pouvoir, subjuguant et le conseil exécutif provisoire et la commune insurrectionnelle, tout aussi provisoire. L’abolition de la royauté est proclamée à l’unanimité. Le procès du roi est le véritable révélateur du grand clivage entre les conventionnels. La convention se transforme

ses fonctions parlementaires. La seule responsabilité des ministres est pénale. La séparation des pouvoirs est donc stricte : ce régime monarchique peut donc être rattaché au modèle « présidentiel » (malgré l’absence de président, institution propre u régime républicain). Hormis sa faculté de faire des suggestions au Corps législatif, le seul moyen d’intervention du Roi dans la fonction législative est son droit de veto suspensif. Les décrets de l’Assemblée ne deviennent lois que grâce à la sanction

tentatives de contre revolution par les nostalgiques de la monarchie absolue de droit divin, Terreur). Guizot, homme politique français du 19ème dit « notre histoire est l'histoire de cette lute ». En effet, bouleversement de la France, de ses institutions.. Processus qui ne dure pas seulement le temps de la chute de Louis XVI mais aussi après. Je vous propose en quelque sorte une historiographie de la Révolution Français. Un événement aussi important fait de nombreuses controverses, réinterprétations

Depuis le début du XVIIIème siècle, les arts en France sont placés sous le joug de l’Académie royale de peinture et de sculpture qui est à l’image de l’Ancien Régime une institution hiérarchisée. Elle détient le monopole de l’enseignement artistique et toute personne se dérobant à sa formation est considéré comme marginal. L’enseignement suivit à l’Académie est long, avec quelques concours, le prix de Rome étant l’aboutissement de cette formation. La hiérarchie au sein de l’Académie concerne les

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

victoires en victoires. Le 22 septembre, la Première République est proclamée. Le roi est exécuté le 21 novembre 1793 De septembre 1792 à juin 1793, c’est la convention girondine (modérés bourgeois), qui crée les tribunaux révolutionnaires (les girondins sont dépassés par leur création). De juin 1793 à juillet 1794, c’est la convention montagnarde, qui crée la constitution de l’an I (très démocratique), non appliquée pour cause de guerre. Le gouvernement repose alors sur le « comité de salut

révolution FR considère l'individu abstrait, et non l'individu concret ! un homme idéal = abstrait 2 = caractère légaliste/sacré sacralisation de la loi "la Loi" = protection suprême des libertés 3 = caractère républicain en 1789, tous le monde est monarchiste, peu de républicains, l'idée n'est pas de se séparer du roi, mais de seulement limiter ses pouvoirs. "article 3 = le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation" =cad que la nation est par essence souveraine,

américains ?ces derniers feront l’objet du développement ci-dessous , qui aura deux parties :la première   «  le parti démocrate  »  et la deuxième « le parti républicain ». I .Le parti démocrate A. le parti Ce parti est issu du parti démocrate républicain fondé en 1798 par Thomas Jefferson .Parti politique américain qui s’oppose au parti républicain  . Il voit l’état comme garant du particularisme , protecteur des droits de minorité et des libertés de l’individu. Ce parti a trois principales branches

fr/halshs-00002769 Submitted on 3 Sep 2004 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements

BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler Monarchie Républicaine. Après 1804, le pouvoir exécutif est dans les mains d’un monarque héréditaire. Celui-ci n’est pas de sang royal il a été porté au trône par le peuple et qui se présente comme le défenseur des principes de 1789. Il s’appuie sur le suffrage universel