Convention des institutions républicaines

les liens définitifs entre l’Eglise de Rome et la France. Les groupes républicains comme les Jacobins, les Girondins et les Montagnards vont montrer leur opposition au roi. L’idéal de la « sans culotterie » se généralise au sein de la capitale ce qui va créer des révoltes. Ils vont contribuer à la déchéance du roi. La fuite du Roi à Varenne en juin 1791 va échouer et va accentuer les tensions entre le roi et les républicains qui manifestent et demandent la fin de la monarchie. Le roi va donc essayer

d’une nouvelle entité politique. Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deux systèmes constitutionnels. Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur, 50 états membres avec chacun une constitution, des institutions et un système juridique qui lui est propre. Un citoyen américain a en quelque sorte deux nationalités, une grande partie de sa vie est réglée par son Etat. (ex : Texas peine de mort exécution2011 et NY abolie depuis 1976) Le président, chef de

établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les

fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances se succèdent, personne

est proclamé par le gouvernement provisoire de la défense nationale. Ce gouvernement provisoire signe une convention d'armistice qui prévoit l'élection d'une assemblée nationale. On sait pas si la question posé au citoyen est de se prononcer sur l'avenir des institutions ou continuer la guerre. Deux camps vont s'affronter. Des monarchistes favorable à l'instauration de la paix et des républicains qui poussent à la résistance. Les monarchistes vont gagner les élections et l'assemblée qui est élu est

document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnel consiste à décrire les institutions politiques (et non le pouvoir politique !) et exposer les pratiques gouvernementales et parlementaires. Vers la moitié du 20ème siècle, le droit constitutionnel va être marqué par la science politique qui est la description des institutions, de manière plus politique que juridique. A la fin du 20ème siècle, vers les années 80, il y a un affaiblissement de l’enseignement

Séance n°1 : Présentation du programme et du déroulement de l’année Source : Eduscol Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense Thème 1 (obligatoire) - Les institutions de la République * La Ve République en Europe * L'État républicain, l'Union européenne et la décentralisation Thème 2 (au choix)- La représentation et la démocratie d'opinion * La représentation et la démocratie d'opinion * Vote et représentation

hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères . Des régimes politique qui se succèdes

A- Institutions religieuses en France avant la Révolution La société et l’État français furent longtemps sous la coupe de l’église catholique romaine. Le clergé sous l’Ancien Régime2 possédait ses propres institutions autonomisées par rapport au pouvoir étatique. Ainsi, le clergé prélevait son propre impôt obligatoire, la dîme, qui lui garantissait revenus, financements pour construire de nouveaux lieux de culte, entretenir les agents de l’église, et plus que tout permettait aux institutions de

peuple nous l’a confié pour des raisons précises. Le 2ème élément est que le pouvoir repose sur le suffrage universel (plus ou moins direct) le pouvoir repose sur le peuple détenteur de ce pouvoir. Chaque citoyen peut énoncer son choix. La forme républicaine du gouvernement découle de là. Le pouvoir du gouvernement repose sur le suffrage universel. Le 3ème élément signifie aussi que le chef de l’Etat est aussi élu du peuple et non plus un chef d’Etat de droit divin. Ces 3 éléments forment l’idée de