Convention des institutions républicaines

les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 1134 code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. I – La Constitution A Le

parle parfois d'ordre juridique. Il y a la hiérarchie des normes : Constitution Traités internationaux Lois Règlements : décrets, arrêtés, circulaires ou directives. La Constitution prévoit les différentes institutions : gouvernement, parlement... et les relations entre les institutions. Donc elle créée un ordre juridique entier, puisqu'elle prévoit toutes les modalités et procédures d'élaboration des textes. Donc, valeur juridique. Il y a également une valeur symbolique, puisqu'elle atteste

ce qui concerne la France après 1962 hors cohabitation, on parle aussi de « régime parlementaire présidentialisé » ou de « lecture présidentielle de la Constitution ». Régime d'assemblée Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive

souverain au sein de l’Etat. Dans une démocratie, c’est le peuple. DEF PROVISOIRE : « la C est l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens. ».DEUXIEME SENS C veut aussi dire synonyme d’organisation des pouvoirs. DEF ACTUEL, une C est l’acte qui organise les pouvoirs publics et détermine les droits fondamentaux des citoyens. Cette conception

différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car le droit constitutionnel nous amène à étudier les institutions politiques. Le droit constitutionnel ne correspond pas uniquement à l’étude de l’organisation technique, de l’étude de la relation gouvernants/ gouvernés. Exemple : décision de 1971: le Conseil constitutionnel a mis en valeur le bloc de constitutionnalité

se repose jamais...Bernard Sautet Office de Gestion du Risque La communication événementielle est un outil de communication hors-média, interne ou externe, utilisé par une entreprise ou une institution, dans le but d'organiser un événement, généralement sous la forme de salon, congrès, festival, convention, soirée festive, cocktail, remise de prix ou rallye. Cet événement est souvent conçu et réalisé par une agence de communication spécialisée, comparable à une agence de publicité, appelée agence

son profit. Il va réussir la révolution à lui tout seul. Il va désincorporer le pouvoir, la souveraineté va devenir une fiction juridique, qui va résider dans la nation élue. Ce tiers état transformé en Assemblée nationale va réformer toutes les institutions faisant corps entre le ROI et les français, c’est ce qu’on appelle la TABLE RASE. On ne peut pas revenir en arrière. Après la réforme de la société, en 1791 le 3 septembre, on réforme constitutionnellement. L’Assemblée nationale Constituante

entraîne un blocage de la vie politique, expose à un déphasage de la Constitution par rapport aux réalités politiques, économiques et sociales mouvantes. Ce déphasage peut être préjudiciable à la vie même de l’Etat et entraîner un chambardement des institutions ainsi bloquées. Une Constitution qui n’évolue pas est une Constitution morte et facile à enterrer. D’autre part, la reconnaissance du droit de révision à tout vent de la Constitution peut de même donner lieu à une instabilité constitutionnelle

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales, religieuse, économique et politiques) : Ex : Interdiction des ordres et des métiers