Convention des institutions républicaines

à la droite du président dans la salle rectangulaire de l’assemblée des Etats généraux réunis à Versailles et les opposants à sa gauche. A l’origine, la distinction entre la Gauche et la Droite reposait donc sur une conception différente des institutions qu’il convenait de donner à la France de 1789. Les monarchistes étaient favorables à un Parlement composé de deux chambres et souhaitaient que le roi soit doté du droit de veto. En revanche, les jacobins préféraient Rousseau à Montesquieu et

l’autorité : à des représentants désignés par le suffrage universel -l’autorité générale doit exercer sur l’existence individuelle une autorité délimitée L’application pratique (l’expérience historique) du principe représentatif Il structure les institutions démo par le régime parlementaire Le principe représentatif : pas que dans la sphère politique, aussi dans le tissu social, éco & société. (ex : élections prof, patronales, syndicales OU élections des professeurs & élèves) Même dans les religions

Les institutions politiques Comment se sont formées les institutions politiques en France ? Les institutions françaises actuelles sont décrites par la constitution du 4 octobre 1958. Depuis toujours ont façonne des institutions, dégages des principes fondamentaux, accepte une auto limitation du pouvoir. Le champ politique français est composé d'institutions (Parlement, Présidence, conseils régionaux, …) et ces institutions pèsent aussi bien sur la structure du champ que sur le comportement

de l'Union européenne bénéficie finalement du statut d'acte juridiquement, d’ autre part, le traité de Lisbonne prévoit que l'Union adhère à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). C’est pourquoi, la question de la protection des droits fondamentaux montre l’interdépendance constitutionnelle entre l’ordre juridique de l’UE et ses institutions, les ordres juridiques des Etats membres et les ordres juridiques d’autres entités internationales publiques, en particulier l’ordre créé par

est tout de même assez limité, d’abord parce que la constitution de chaque état fédérés doit être compatible et non contraire a celle de l’état fédérale, en général les états fédérés ont un phénomène de mimétisme reproduisent au niveau local les institutions du niveau fédéral donc leur constitution se ressemblent beaucoup entre elles et a la constitution de l’état fédéral. Parfois ce mimétisme est un peu surprenant. Ex : au USA la plupart des états fédérés ont un parlement bicamérale car ils reproduisent

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

La loi a reconnu certaines prérogatives aux syndicats les plus représentatifs : conclusion des conventions collectives, désignation de délégués syndicaux, etc. La loi du 20 août 2008 a profondément remanié les critères de la représentativité syndicale. Désormais, tout syndicat doit prouver sa représentativité et pour cela satisfaire à un ensemble de critères cumulatifs : respect des valeurs républicaines, influence caractérisée par son activité et son expérience, effectif d'adhérents et cotisations

2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président de la République français Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, la démarche vise à moderniser les institutions de la Cinquième République. Une loi constitutionnelle est une

3ème partie : le crépuscule républicain (1914-1944) Chapitre I : la République assiégée (1914-1934) A partir de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, et par le jeu d’alliances et de traités, entre le 28 juin et le 1er aout 1914, entre en guerre progressivement l’Allemagne contre la Russie puis la France (traité 1892), le 3 aout 1914 les allemands franchissent les frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout

rester solidaire, rester ensemble et ne pas se séparer une fois la révolution obtenue. Ce pacte unissant les americains vs la grande bretagne doit allé au dela de la periode de la guerre mais doit rester une union et une confédération. Solution républicaine et fédérale. 1787: texte de la confédération voté et rentre en vigeur en 1789. Constitution tjrs en vigeur aujd, une des plus vieilles du monde. Très inspirés par montesquieu, les lumieres, contrat collectif fondamental. Constitution dit « nous »