Convention des institutions républicaines

celle de 1958 interdit la modification pendant l'intérim présidentielle étant assurée par un responsable des institutions non élu, afin d'éviter qu'un président «du hasard» en profite pour changer la constitution. L'objet, on peut aussi interdire au pouvoir constituant dérivé de modifier certains articles de la constitution. Ex: Article 89 de la Constitution «La forme républicaine ne peut faire l'objet d'aucune réforme» La distinction pouvoir constituant originaire/dérivé avait déjà été

intégrations variables aux institutions révolutionnaires A – Une exigence des régimes constitutionnels 1 – La DDHC de 1789 Toute société dans laquelle… n’a point de constitution. 2 – La concrétisation constitutionnelle Distribution des pouvoirs dans la Constitution de 1791 Le principe électif : émergence de la justice comme pouvoir ? Dérive de la pratique révolutionnaire : la Convention jacobine 3 – Les précédents étrangers : contre-pouvoirs britanniques et institutions américaines B – Une dérive

de manière provisoire et prépare la rédaction de la nouvelle constitution. À partir du moment où l’assemblée est très divisée, la question des institutions est en suspend et va être difficile à régler. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a aucune entente sur les institutions à donner à la France, il y a une opposition entre les monarchistes et les républicains. Les monarchistes sont 400 mais sont divises entre eux : division entre les légitimistes, dont le prétendant est le Comte de Chambord, petit fils

parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique, la révolution ça n’est pas tout de suite la démocratie, elle est contingente par la révolution de 91 qui instaure un régime démocratique. L’ère

est un principe consubstantiel au modèle républicain de gouvernement, et qu’au Burkina Faso, beaucoup d’intellectuels politiques se sont égarés sur cette problématique. Ils se sont fourvoyés dans une double aberration : aberration par rapport à la notion de souveraineté et aberration par rapport à l’étendue des matières intangibles consacrées par la constitution de 1991 notamment l’ignorance que l’art. 37 fait partie de la nature et de la forme républicaine de l’État (art. 165). Aberration par

c'est-à-dire une égalité sociale ( milieu 19 s). ( La question date du 19 siècle. Critique de marx. Dans la conception traditionnelle de la trinité républicaine versus C, l’égalité comme droit individuelle c’est le moyen de la liberté. L’analyse de Tocqueville est confirmée par un sociologue américain MARSHALL. 1964. La trinité républicaine traduit une demande de respect pour la dignité. Elle explique l’apparition de droits politiques puis de droits sociaux puis économiques de plus en plus

motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place. 1806 18 mars Création du conseil de prud'hommes Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

fédération regroupant la gauche non communiste (SFIO, clubs) et le centre (Parti Radical, Mouvement Républicain Populaire). C'est-à-dire la reconduction des coalitions de "troisième force" de la IVe République. Gaston Defferre renonce à sa candidature après l'échec de la création de cette "grande fédération"  candidature de François Mitterrand (issu du club Convention des Institutions Républicaine) et création pour le soutenir d'une Fédération de la Gauche Démocrate et Socialiste (FGDS) regroupant

des particuliers. Un seigneur bienfaisant, un riche bourgeois, une dévote aisée, affectaient par testament une somme d’argent à leur établissement, et souvent des biens légués soit à la communauté ou à l’église étaient destinés à perpétuer cette institution utile. Il se pouvait aussi qu’on se passait d’instruction quand l’instituteur coûtait trop cher et que le curé ne pouvait exercer en plus de ses fonctions cultuelles celles non moins absorbantes de maître d’école. En résume, pourvu qu’il fût de