Convention des institutions républicaines

professionnels: il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les

mettre en application immédiatement car elle imposait des élections libres mais la convention ne voulait le parti monarchiste l’emporter aux élections. Décret des 2/3 : les 2/3 des députés du nouveau corps législatif doivent être pris avec les anciens de la convention. Les Girondins ont été rappelés dans la convention. Ces élections ne seront libres que pour 1/3 du corps législatif, soit 250 députés sur 750.La convention est dissout le 26 Octobre 1795. La bourgeoisie s’oppose au peuple. Souverain = Universalité

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

 Cours de Mme. Nathalie MARCON Cours se constitue en trois parties: 1° Tableau de la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...). 2° Les institutions politiques. 3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement

s’agit d’un débat de « nature politique » qu’il revient au législateur de le trancher, a argumenté de son côté le représentant du gouvernement Thierry-Xavier Girardot. Car le mariage « n’est pas seulement un contrat, a-t-il poursuivi, mais une institution qui joue un rôle structurant dans la société » et dans ce domaine, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît « une large marge de manœuvre aux législations nationales ». Quant à la question de la discrimination, elle est selon lui « atténuée

Repères Étudier un texte programme : « Le gouvernement des meilleurs » de Boissy d’Anglas. Expliquer un organigramme institutionnel : « La Constitution de l’An III ». A - Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Réaction – Convention thermidorienne – Plaine – disette – famines – journées révolution1. Le Directoire, un régime faible naires – Constitution de l’An III – Directoire – collégial – Directeurs – monocaméralisme – Conseil des Cinq Cents – Conseil des Anciens – suffrage

Chapitre 1 : La IIIème république ➢ La 1ère république (1792_1804) nommé officiellement : république française, est passée par 3 types de gouvernement : ❖ la convention national ou encore « la terreur » sous la révolution française. Elle se termine par la prise de pouvoir de Napoléon. Elle prend fin donc avec le 1er Empire. ❖ le directoire  ❖ le consulat ➢ La 2nd république (1848_ 2 déc.1851) se termine par un coup d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante

mouvement des Chartres .Ce mouvement va trouver sa réalisation a la fin du 18eme siècle avec la philosophie des lumières (voltaire , rousseau , Condorcet , Diderot ) qui vont remettre en avant cette nécessité de l’écriture et des règles et les institutions de la société . 1789 : Triomphe de l’écrit. Cette datte est importante sociologiquement car derrière l’écrit il y a des hommes ou plus exactement des classes sociales , des catégories sociales et le passage de l’oralité a l’écriture constitutionnel

Chapitre II – L'organisation des pouvoirs publics dans les démocraties occidentales Section 1 – Les chefs d'Etats I. Le statut du chef de l'Etat A. La désignation des chefs d'Etats ( Chefs d'Etats républicains # naissance pour les chefs d'Etat monarchiques ) . Le mode de désignation des chefs d'Etats On a 9 monarchies, 12 pays dans lequel le chef de l’Etat est élu directement par le peuple (Autriche, Bulgarie, Chypre, Finlande, France, Irlande, Islande, Lituanie, Pologne, Portugal

droite pense que l’économie est plus important, l’extrême droite c’est la nation. La gauche c’est le social, l’extrême gauche c’est un peu comme Staline.) Le second parti est le parti radical, le chef est Edouard Daladier. Ce sont les vieux républicains. C’est le genre de parti qui pourrait s’allier avec la droite. C’est le centre gauche, ce n’est pas une gauche marxiste. Le dernier parti est le parti communiste, le chef est Maurice Thorez. C’est un parti qui obéit à Staline. Ils choisissent