Convention des institutions républicaines

* Qu’il ne fonctionne pas avec les institutions de la IVème République, il obtient le vote des lois constitutionnelles du 3 juin 1958. Cela lui permet de réviser la Constitution, ces lois vont confier au gouvernement, investi le 1er juin, le pouvoir de proposer par référendum une révision de la Constitution. * Le processus d’établissement de la Constitution * Une procédure discutable * Une procédure non conforme à la tradition républicaine Avant la Vème République, on a 4 Républiques

1936. C’était un de mes meilleurs souvenirs : ça a été mes douze premiers jours de congés payés. Parce que jusque-là, on n’avait rien. En plus, il y avait les quarante heures et elles étaient payées quarante-huit heures. Puis sont arrivées les conventions collectives, où un patron n’avait plus le droit de payer un ouvrier selon qu’il le jugeait d’après sa mine, s’il avait de grandes oreilles ou pas. On peut dire qu’on a connu une certaine prospérité après 1936. On venait de traverser la crise de

Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté

(Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un

qui se disputent le pays depuis la Révolution Ces deux conceptions de la société sont de fait extrêmement différentes puisque l'une s'appuie sur les acquis de la Révolution, défend les droits et libertés du peuple et s'efforce de rompre avec les institutions de l'Ancien Régime tandis que l'autre se fait porte-parole de la discipline et de la rigueur, nie par essence les bienfaits de la Révolution, allie le trône et l'autel et est partisane d'une hiérarchie sociale bien ordonnée, où les dirigeants n'ont

Paris. Bombardements, population mise à mal. Gambetta quitte Paris en ballon 7 oct. pour organiser la résistance : 3 armées levées, mais Bazaine capitule à Metz le 30 oct. et les prussiens peuvent se concentrer sur l’armée de l’Est ; la guerre républicaine échouera en janvier. Tentations centrifuges : Ligue du Midi (Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une

accepter la monarchie constitutionnelle. Trop influencé par le clergé et la noblesse, usant abusivement de son droit de veto (+ fuite de Varennes), il est guillotiné en 1793. 15. Marat : Homme politique français du XVIIIe. Montagnard « enragé » à la convention, il vote la mort de Louis XVI et contribue à la chute des Girondins. 16. Marie-Antoinette : Epouse de Louis XVI et reine de France d’origine autrichienne du XVIIIe, elle est détestée des Français. Elle pousse Louis XVI à résister à la révolution

matérielle du droit constitutionnel, on va laisser les documents de côté et on va essayer d’avoir une approche complète, d’étudier les relations institutionnelles et politiques de l’Etat. On ne va pas s’intéresser à toutes les institutions de l’Etat mais seulement aux institutions politiques de l’Etat. On laisse de côté les autres personnes publiques.de ce point de vue, on peut compléter l’approche formelle par d’autres données qui n’apparaissent pas dans la Constitution. Dans la constitution de 1958

2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus : Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper, LGDJ, 2009. Institutions politiques et administratives. France, Union Européenne, ONU, Dominique Grandguillot, ed Broché, 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques

accepter la monarchie constitutionnelle. Trop influencé par le clergé et la noblesse, usant abusivement de son droit de veto (+ fuite de Varennes), il est guillotiné en 1793. 15. Marat : Homme politique français du XVIIIe. Montagnard « enragé » à la convention, il vote la mort de Louis XVI et contribue à la chute des Girondins. 16. Marie-Antoinette : Epouse de Louis XVI et reine de France d’origine autrichienne du XVIIIe, elle est détestée des Français. Elle pousse Louis XVI à résister à la révolution