Convention des institutions républicaines

qui leurs seraient imposées une fois pour toutes. La démocratie fonctionne avec un contenu, surtout celui autour des droits sociaux, comme l'exemple du Professeur Robert Lafore du débat de la Convention, (ligne 16). En France, le droit à l'éducation s'est mis en place par la construction d'écoles républicaines, laïques et obligatoires pour faire en sorte que les enfants se détachent de leurs existence matérielle et les entrer dans la citoyenneté. Le droit au secours quant à lui s'est mis en place par

locative de l'habitation. 18 janvier Libération du commerce avec le Sénégal. 20 janvier Décret organisant la justice dans les communes, cantons et départements. 22 février Arrestation des tantes de Louis XVI à Arnay-le-Duc. 24 février La Convention ordonne la libération des tantes du roi. 26 février Soulèvement de paysans en Lozère contre les patriotes de Mende. 27 février L'armée dissous le camp royaliste de Jalès. 2 mars Loi d'Allarde abolissant les corporations. 2 mars Suppression

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

dans les institutions de la République française. Le mariage religieux et le mariage civil : Le droit du mariage à longtemps était réalisé principalement dans un cadre religieux. En France, avant la Révolution,le droit canonique, c'est à dire catholique, à commandé le mariage et l'ensemble des droits de la famille. La loi du 20 septembre 1792 a rendu le mariage laïque. Elle a mis en place, en France, le mariage civil. Ainsi le mariage républicain a été institué : c'est une institution indépendante

tiers-état veut plus de liberté mais le roi se heurte à l’obstruction des parlements avec des réformes qui échouent de sorte que 2 ans avant la revolution le pb financier est insupportable. Solution dans la réunion des état généraux peut-être.. vieille institution plus utilisé depuis 714 ? Ce sont 3 assemblées représentant éluent de trois ordres, et ces assemblée réunies quand roi veut argent. DONNER au roi création de droit impôt nouveau mais assemblée crées des doléances et le roi donnait des doléances

TRUMAN (démocrate) 1953-61 : Général Dwight D. EISENHOWER (républicain) 1961-63 : John Fitzgerald KENNEDY (démocrate) 1963-69 : Lyndon Baines JOHNSON (démocrate) 1969-74 : Richard NIXON (républicain) 1974-77 : Gérald FORD (républicain) 1977-81 : Jimmy CARTER (démocrate) 1981-89 : Ronald REAGAN (républicain) 1989-93 : George W. BUSH père (républicain) 1993-2001 : William CLINTON (démocrate) 2001-2009 : George Walker BUSH Jr. (républicain) 2009-aujourd‘hui: Barack Obama (démocrate) Le modèle

plus stricte des pouvoirs , président américain au centre de cette institution . 3 articles : Art 1 : pvr législatif ,le congrès la chambre des représentants et le sénat . Art 2 : président et vice président Art 3 : pvr judiciaire ; référence qu'à la Cour Suprême , d'autres juridictions subordonnées Phénomène de réunion , chaque Etat souverain puis ensemble élaboration de Constitution fédérale pendant la Convention de Philadelphie en 1787 = doit convaincre les états de la ratifier

cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20110127 > * Journal officiel des textes intégraux des codes, des conventions collectives et des lois et décrets. L’esprit Républicain [en ligne], consulté le 27 janvier 2011, < http://action-republicaine.over-blog.com/article-des-preconisations-anti-laiques-dans-le-rapport-sur-la-burqa--43890505.html > * L’esprit Républicain [en ligne], consulté le 27 janvier 2011, < http://action-republicaine.over-blog.com/article-18912889.html >

la fin de la monarchie constitutionnelle. La marseillaise devient le champ nationale. • Un procès est mis en place pour le cas du roi Le 21 janvier 1793 abouti a l’exécution de Louis XVI sur la place de la révolution, condamné a mort par la Convention Nationale. -La découverte de la célèbre "armoire de fer" aux Tuileries le 20 novembre 1792, contenant des documents qui témoigne de la relation du roi avec les ennemis de la nation et dossiers compromettants aux dires des révolutionnaires met

Jules Simon demissionne le jour meme; pltqmt on peut se demander si il avait vrmt le choix. Simon veut un entretient avec MacM le 16 mais il dit, mr le repsident du conseil vs m'apportez votre demission .... Document 3 : Gambetta est un republicain , c 'est lui quia dressera a mac mahon apres la dssolution de la chambre. il considere que mac m n'a pas d'otre resp ke sa resp legal. l'énumeration des resp quil donne semble sous entendre la....... Pr gambetta, le president est irresponsable et