Convention des institutions républicaines

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

TD- Histoires des institutions publiques Sujet: l'instabilité du directoire: Causes et manifestations La chute de ROBESPIEERE le 9 thermidor an II, signe la fin de la grande terreur, mais également la mise en avant sur la scène politique des hommes de thermidor. En effet, ces hommes que l'on appel les thermidoriens, sont des hommes politiques ayant fait parti de la convention; des montagnards qui ont cherchés à se débarrasser par tous moyens de Robespierre ainsi que de sa guillotine qui

DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIERE PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS TITRE 1 LA DIVISION DES POUVOIRS Table des matières A) L'IDENTIFICATION DES POUVOIRS.........................................................................................4 1.Le pouvoir législatif......................................................................................................................4 2. Le pouvoir exécutif.................................................................

différent de celui qui l'adopte afin d'éviter la confusion des pouvoirs. C'est souvent le parlement ou une assemblée ad hoc. Limites de la révision: interdiction temporelle en temps de guerre ou d'intérim présidentiel, le gouvernement doit rester républicain (limite de fond et non de forme ici) La supériorité de la consti L'ensemble des actes juridiques qui sont inférieures à la consti doivent lui être conforme. Elle est donc à l'origine de sanction en cas de non respect. Sanctions politiques ou

HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Plan de cours Pierre BELDA) BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE BABOT (A.), BOUCAUD-MAITRE (A.), DELAIGUE (Ph.), Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses, 2007. MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 2008. MOREAU-DAVID (J.), CHAMBOST (A.-S.), Histoire du droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997

économique exclusive) qui leur donne droit à droit de pêche dans ces eaux cette zone est estimé à 200 miles marins (400 km) et enfin il y a le territoire Aérien qui est le territoire qui surplomb les zone terrestre et maritimes. : 7décembre 1944 convention de Chicago est venu mettre des règles pour les avions civils : mais les avions militaire peuvent être refusé de droit de passage. B) la population : Groupement humain : vivre sur le même territoire, sans pour autant avoir un système politique

suivante ; Maréchal Mac- Mahon en 1873, chef de l’état français qui sera celui qui au court de la crise du 16 mai 1877 se heurtera au parlement et par son attitude un peu réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise

UNE CONSTITUTION ÉCRITE L La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette permanence et sur cette mutabilité de la V e République 1. La permanence suppose qu’elle a conservé son identité. Un

En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions de la 3e république sont mises de côté et on va se doter d'un régime nouveau. Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger Bonard. Il dit «  Le pouvoir constituant est originaire lorsque

naissance du système représentatif français (1789-1791) 2. L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) II- De la proclamation de la République jusqu’à la fin de la Révolution (1792 - 1799) 1. La Convention Nationale, l‘apparition de la première République en France (1792-1795) 2. Le Directoire, période de grande fragilité politique achevée par le coup d’état du 18 Brumaire par Napoléon de Bonaparte « Vous êtes appelés à faire l’Histoire » écrit