Convention des institutions républicaines

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

possibilité d'une monarchie constitutionnelle. Il entre l'après-midi même au Conseil général de la Commune réclame la déchéance du roi, l'institution d'un tribunal révolutionnaire et l'élection d'une Convention nationale au suffrage universel. Au premier tour de scrutin, les Parisiens l'envoient siéger à la Convention. Robespierre s'installe dans les rangs de la Montagne et prend aussitôt parti contre la Gironde. Celle-ci attaque Marat et Danton. Robespierre fait bloc avec eux et se voit lui-même dénoncé par

politique. ⇨ Suffrage universel apparaît comme une revendication justifiée + horizon acceptable (pas utopie) + moyen de lutter contre corruption. II- L’éphémère esprit de 1848 a) L’action du gouvernement provisoire Formé de républicains '' modérés : journal « Le national », Lamartine, Dupont, Arago. '' radicaux : -------- « La réforme », Louis Blanc, Flocon. Mesures : - Proclamation du suffrage universel. Ledru Rollin. - Abolition

La Constitution est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction

d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement

conscience citoyenne et démocratique qui touche autant aux valeurs qu’aux règles de vie en société les plus élémentaires. Cette réalité se manifeste, entre autres, par : • la faiblesse, chez bon nombre de citoyens, du sens de l’Etat et des Institutions républicaines ; • un émoussement de l’engagement patriotique ; • une perte du sens des valeurs traditionnelles ; • la faible prise en compte des droits et libertés individuels, soit pour des raisons sociologique, culturel, politique et économique, soit

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité est elle plus apparente que réelle ? Si les institutions ont changé, les Hommes sont souvent restés en place. Au-delà de cette instabilité, on a toujours gardé les mêmes institutions administratives. On distingue généralement trois périodes qui, par leurs orientations, vont marquer l’histoire constitutionnelle française. Première période (1789 – 1799) : On dit

au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il

au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il