Convention des institutions républicaines

roi n'ayant pas pris conscience que sa position était fragile. L'AN décida de faire élire au suffrage universel une convention nationale, de préparer une nouvelle C, cette nouvelle assemblée prend ses fonctions le 10 août 1792 et suspend immédiatement le roi. Désormais c'est la convention qui dirigera le pays. §2 : de la Convention au Directoire. Avec l'élection de la Convention au suffrage universel, c'est une phase de radicalisation de la révolution qui s'ouvre vers la gauche de l'échiquier

était au-dessus du roi, alors il trouvait sa source dans une sorte de souveraineté populaire diffuse, pas encore formulée, et la monarchie ne pouvait être que constitutionnelle. Or, la défense du droit contre le monarque s'est incarnée dans une institution et un groupe social, le Parlement, et plus spécialement la Chambre des communes. Le Parlement comprend, dès le xvie siècle, deux Chambres séparées, les membres ayant pris l'habitude de se réunir en deux groupes, les lords et les communes. Les lords

évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions

jours (8h) INTRODUCTION : Qu’Est-ce que la démocratie? Définitions : démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

à des principes. 1. les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Il s’agit de grands principes essentiels qui doivent obéir à certaines conditions, ils doivent avoir été posés avant 46, posés par le législateur républicain dans le but d’enlever les lois de Vichy et il faut que ces principes soient des principes d’application continue. Ces principes vont pouvoir être révélés par le juge constitutionnel. Ces principes existent et donc le juge ne les créé pas et se contente

chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne qui apparaît déjà avant 1905 et la loi du 9 décembre 1905 qui établit une séparation entre les Églises et l’État. C’est principalement l’action des républicains en 1879 et 1905, soutenus par une majorité électorale pourtant massivement catholique, qui a donné à cette séparation les traits qu’on lui connaît aujourd’hui, aussi bien en terme d’organisation de l’école publique que par le régime juridique des

le statut du pouvoir et les relations du pouvoir politique avec les citoyens. Le droit constitutionnel résulte du droit public même s'il est le droit des droits. § 2 La place du droit constitutionnel Toutes les sociétés humaines possèdent des conventions politiques. Cela provient d'une expérience historique c'est-à-dire de la cité grecque et romaine. La cité grecque du VIIIème siècle avant JC succède au système monarchique de la Grèce homérique. Aux Vème et IVème siècles avant JC, apparaît le phénomène

travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement

Survient alors "l'affaire Deteuf" où il défend un homme injustement accusé par la toute puissante abbaye d’Anchin. Robespierre se jette corps et âme dans la bataille où il fustige les abus de l’Eglise et de ses servants. Cette attaque frontale des institutions au nom de la justice et de la défense des humbles entraîne une nette diminution des affaires qu’il a à traiter. C’est dans ce climat que Robespierre entre en politique à l'annonce de la convocation des Etats Généraux. La campagne électorale est