Convention des Nations unies sur le droit de la mer

entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes." (article 2 de la Convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature des Etats lors de la Conférence de Rio le 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993) océans (étendue d'eau salée ininterrompue) et les mers, de par leur immensité

à son propre piège et d'y prendre les générations futures au nom du développement. Dou le thème soumis a notre réflexion DU DROIT A L’ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT. Nous pouvons définir le droit à l'environnement de manière sommaire comme étant le droit pour l'homme de vivre dans un milieu propice à son développement et à son plein épanouissement. Quant au droit de l’environnement il concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation

souveraineté est forcément limitée, encadrée. Il s'agit de développer des règles communes aux États dans les institutions dans lesquelles ils sont intégrés. Cette doctrine s'est développée après la 1er Guerre Mondiale quand a été créé la Société des Nations. A coté de ce fédéralisme classique, il existe un autre fédéralisme mené par Jean Monnet contribuant à la construction européenne. Il est à l'origine d'une organisation internationale particulière car il n’y a pas seulement coopération mais, aussi

l'adduction d'eau vise à équiper les ménages mais aussi à nettoyer l'espace public5. Histoire récente[modifier] Voir aussi Environnement#Au XXe siècle, Environnement#L'environnement en politique,Politique européenne de développement durable, Droit de l'environnement, Gouvernance environnementale C'est dans les 1res années de la décennie 70 du xxe siècle que parallèlement à l'émergence d'une conscience des problèmes posés par le développement économique des sociétés modernes se discernent les

FICHE 4: LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES: LA COMPETENCE ET LA RECEVABILITE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE OUVRAGE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC NOTES SUR LA CIJ Aux termes de l'article 92 de la Charte des Nations Unies, «La Cour Internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut, établi sur la base du Statut de la Cour Pénale de Justice Internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante»

là émerge une notion de droit international. Il y a les premières règles de droit international quand on a voulu procéder à des échanges : Économiquement homogènes. Commercialement homogènes. Les relations marchandes entre ces Etats ont conduit à un droit international classique entre les nations les plus influentes de l’époque càd les nations européennes. Lorsque le monde se libéralise, on perçoit réellement cette notion. Le droit international serait d’abord un droit de protection. INDUSTRIALISATION :

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux du droit (PGD) Chapitre 1 : Les actes unilatéraux D’un côté un observe une multiplication de ces actes et paradoxalement ces actes ne sont pas mentionnés dans le droit international public comme une source de ce droit. Ils sont très nombreux ce qui rend leur systemisation difficile. On peut cependant

juridiction internationale, c'est à dire la justice qui concerne les relations entre état ou entre les personnes de droit privé dans un cadre international. Les relations internationales se sont aujourd'hui étendu à un vaste domaine d'action tel que l'écologie, le terrorisme, les droits de l’Homme, le développement durable ou encore la prolifération nucléaire comme le montre le communiqué de

« Le droit international public face aux espèces maritimes en voie de disparition » SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2 II LES DIFFERENTES REGELEMENTATIONS 2 1. Le droit de la mer 2 2. Règlementation des activités d’exploitation. 2 3. La police des pêches en haute mer 2 III DES INTIATIVES 2 I. INTRODUCTION Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde