Convention internationale pour la protection des végétaux

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412

auxquels nous aurons à faire face au cours du XXIe siècle. La Convention relative à la protection du patrimoine culturel et naturel mondial adoptée par l’UNESCO en 1972 a vocation à assurer la protection des sites exceptionnels autour du globe et à faire en sorte qu’ils soient transmis intacts aux générations à venir. Mais cette tâche devient un véritable défi alors que le changement climatique fait fondre les glaciers, que les espèces végétales et animales doivent se déplacer hors des zones protégées

s'assurer que le bois provient de forêts gérées durablement et participer directement à la protection des forêts dans les pays africains. Martin pêcheur Le commerce international légal d'animaux et de végétaux sauvages porte chaque année sur plusieurs milliards de dollars et plus de 350 millions de spécimens. Ce commerce concerne, entre autres, des espèces menacées et est réglementé par la convention de Washington (CITES). Durant les années 90, la France a importé sur son territoire près de

brevets d’invention ; dessins et modèles. * Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d’origine ; noms de domaine. * Des connaissances techniques = secrets de fabrique ; produits semi-conducteurs, obtentions végétales. Les droits de la propriété industrielle constituent pour certaines entreprises, des éléments patrimoniaux de grande valeur. LES BREVETS | DEFINITION | Le brevet d’invention est un titre national, délivré en France par l’INPI, qui confère

 Série des Traités européens - n 57 CONVENTION EUROPÉENNE D'ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS Strasbourg, 20.I.1966 Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention, Considérant que le Conseil de l'Europe a pour objet de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun de ses membres et de favoriser leur progrès économique et social; Reconnaissant le caractère

politiques de protection des eaux Chapitre 5 – Les politiques de protection de la nature, de sensibilisation et du tourisme TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES SUR LE LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Chapitre 6 - La mise en œuvre de la politique des déchets et les macrodéchets dans la région Chapitre 7 – La lutte contre la pollution par les macrodéchets dans les eaux continentales et marines Chapitre 8 – La sensibilisation aux macrodéchets et la protection de la nature

La conservation de la nature consiste en la protection des populations d'espèces animales et végétales, ainsi que la conservation de l'intégrité écologique de leurshabitats naturels ou de substitution (comme les haies, carrières, terrils, mares ou autres habitats façonnés par l'homme). Son objectif est de maintenir les écosystèmesdans un bon état de conservation, et de prévenir ou de corriger les dégradations qu'ils pourraient subir. Historique Cette discipline a des racines anciennes et plutôt

ailleurs, l’ALE favorise un meilleur accès des entreprises marocaines aux marchés publics américains par l’octroi d’un traitement préférentiel, la sécurisation de leur contexte d’intervention et la fixation de seuils des marchés optimum permettant la protection des entreprises nationales, notamment les PME. L’ALE offre, enfin l’opportunité d’expérimenter de nouvelles formules en matière de candidature aux marchés, telles que le groupement conjoint avec des entreprises américaines et la sous-traitance.

........... 13 B) APPLICATION DES ACCORDS DE L’OMC ET LES CHANGEMENTS QUI ONT FACILITE L’ADAPTATION DU SECTEUR AGRICOLE AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA GLOBALISATION ................................. 15 C) NOUVELLES EXIGENCES DE L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL .............................................. 17 D) NOUVELLES POLITIQUES AGRICOLES DANS LE CADRE DU NOUVEL ORDRE .................................. 18 C- REFORMES RECENTES DES INSTITUTIONS ..................................................

septembre, signe qu’un engagement collectif est possible. 1992: Deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme « Développement durable », le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l’Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l ‘environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des «Trois Piliers »