Convention internationale pour la protection des végétaux

PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre 

Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle Code de la propriété industrielle (Décret-loi royal du 26 juillet 1929, modifié en dernier lieu par la Loi sur la protection des obtentions végétales No 12/1975 et par la Loi No 17/1975, du 2 mai 1975, portant création de l’organisme autonome «Registre de la propriété industrielle»)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier: Chapitre Ier: Chapitre II: Titre II: Chapitre Ier: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre IV:

h t t p : / / w w w . f r a n c o p h o n i e . o r g Contribution des Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie au Sommet mondial sur le développement durable Johannesburg, Afrique du Sud, 26 août - 4 septembre 2002 http://agence.francophonie.org Assemblée consultative Assemblée parlementaire de la Francophonie http://www.francophonie.org/apf ::::::::::::::::::::: Opérateur principal :::::::::::::::::::::: ...................

mariage ou la responsabilité civile. Pour le cours, utilisation du mot institution au sens large, car étude des organes et de leurs mécanismes. Etude des institutions mises en place par des Etats. Européenne : à distinguer des institutions internationales universelles qui sont ouvertes à l’ensemble des Etats de la planète. Les institutions européennes sont des structures régionales, donc destinées à un nombre restreint d’Etats, qui vont être liés par des solidarités (de nature variée). Exemple :

......................................... 4 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords multilatéraux ..................................................................................... 5 2 - Accords et conventions bilatéraux..................................................................... 6 3 - Accords de libre-échange ......................

critères pris en compte dans l’ESR, d’évaluer les niveaux de risques par rapport aux cibles identifiées, à savoir l’homme et la ressource en eau (nappes, rivières) qui sont les cibles principales, les écosystèmes (faune et flore), ainsi que la protection des biens. Cette étude comprend : • l’identification des cibles à protéger, • la caractérisation des sources de pollution et des voies de transfert, • la modélisation des transferts (diffusion de la pollution dans le sol et les eaux) et des

D’IVOIRE: RAPPORT DE PAYS POUR LA CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE DE LA FAO SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES (Leipzig,1996) Préparé par: Ahoussou N’goran Koffi Goli Sangare Abdourahamane Sangare Alassane août 1995 COTE D’IVOIRE rapport de pays 2 Note d’information de la FAO Ce rapport de pays a été préparé par les autorités nationales dans le contexte du processus préparatoire à la Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques, Leipzig, (Allemagne)

double constat : malgré les Trente glorieuses et l'enrichissement de la planète, la fracture Nord-Sud s'aggrave et la sauvegarde de l'environnement est loin d'être la priorité. Les catastrophes écologiques se multiplient et lors de la conférence internationale de Stockholm sur l'environnement, en 1972, le terme d'éco-développement naît. En Allemagne, en 1979, le livre du philosophe Hans Jonas, Le principe de responsabilité, remporte un véritable succès de librairie. L'auteur impose l'idée que la sauvegarde

Européen Rapport avec les institutions européennes Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était le ministre

Devoir de Culture GénéraleSujet: “ Pour la première fois, l’humanité est confrontée à un enjeu collectif qui concerne chacun, quelle que soit sa nationalité, sa religion, sa position sociale ”. Nicolas Hulot ( L’Express , 30/01/2013) Le 12 Décembre 2015, l’approbation du premier accord universel sur le climat par 196 Etats lors de la COP 21 à Paris semble éclaircir la cause climatique de plus en plus urgente. L’objectif central de cet