Convention internationale pour la protection des végétaux

Partie II : les mécanismes de protection contre la pollution : Section 1 : les mesures d’ordre préventives de lutte contre la pollution. Section 2 : les mesures d’ordre juridique pour la protection de l’environnement. Introduction : Le développement durable, concept consacré depuis la conférence de RIO, est un choix de développement auquel le Maroc a souscrit au même titre que la Communauté internationale. En effet ; la protection de l’environnement est une question d’importance

et sur la question de l'utilisation des fleuves pour autre chose que la navigation. On a travaillé de 1964 à 1997 pour sortir une convention qui s'est heurté à la souveraineté des états et aux objections de certains juristes : un fleuve fait référence à un bassin versant si en amont on pollue c'est l'aval qui morfle. Le bassin hydrographique est d'un statut international si il est partagé par plusieurs états or aujourd'hui les états ne veulent pas gérer ensemble et faire l'effort, statut co entre acteurs

aujourd’hui. On peut protéger par un droit d’auteur des objets fonctionnels (forme de bouteille de shampoing, bouchons..) Le clivage entre l’art et l’industrie n’est plus si présent que cela, leurs régimes sont de plus en plus liés. Dans les textes internationaux : souvent droit d’auteur et droit de l’inventeur st traités simultanément, car même fruit de son intelligence. A- la Propriété littéraire et artistique  1. le régime principal : celui des droits d’auteur Historiquement

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 23/01/2013 La convention internationale sur le mercure C’est un métal qui est liquide. Il se concentre dans la chaine alimentaire. Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante. Barrage des 3 gorges en chine est incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents

BTS Gestion et Protection de la Nature Session 2012 Gestion des Espaces Naturels Diagnostic et propositions de gestion d’un réseau de mares en milieu agricole SABOURIN Laura Sommaire I. INTRODUCTION 2 II. LE SITE D’ETUDE 3 1. Localisation géographique 3 2. Contexte naturel du site 4 3. L’Exploitation agricole 6  Présentation générale de l’exploitation : 6  Les pratiques agricoles de M DURAND : 6 III. Les acteurs et la gestion actuelle 7 1. L’ONCFS

SAUTIER Marion Sommaire Définition 3 I. Le rôle économique 4 1.1 L’impact du changement climatique 4 1.2 Les coûts du changement climatique 6 II. Le poids économique 7 III. Poids de la mondialisation 7 3.1 Récapitulatif des conférences internationales : 7 3.2 Le bilan actuel du Protocole de Kyoto 10 3.3 Inégalités Nord Sud 11 IV. Actions politiques 11 4.1 France 11 4.1.1 Loi Grenelle 1, adoptée en juillet 2009 12 Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie : 12 Pour le secteur

régionaux et internationaux. » « A ce propos, Nous appelons le gouvernement à élaborer un projet de Charte nationale globale de l’environnement, permettant la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable. La Charte devrait également prévoir la préservation des sites naturels, vestiges et autres monuments historiques qui font la richesse d’un environnement considéré comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est

passages. La capacité totale actuelle est de 30 600 m3. 3- Le transport aérien: La capacité frigorifique au niveau des aéroports tunisien s’élève { 1000m3 environ. Les produits expédiés par fret aérien sont les produits de la mer et certains produits végétaux. 18 8/ PRODUCTION ET CIRCUITS DE COMMERCIALISATION En Tunisie les circuits de commercialisation des fruits et légumes comprennent 4 types de marchés: 1- LES MARCHÉS DE PRODUCTION : Ils sont localisés dans les principales zones de production.

titre. Le fonds échappe à l’application de cette règle. Sa propriété doit être prouvé par d’autres titres que la possession. Le propriétaire peut le revendiquer contre celui qui se présente comme l’acquéreur entré en possession du fonds. Seul la protection par ce dernier d’un contrat de vente régulier lui permettra de résister à l’action en revendication. Le même raisonnement est suivit par la jurisprudence à l’égard de l’article 1141 du code civil dont l’objet est de trancher les conflits entre les

2000 t / jour de tomates fraîches et 150 t / jour pour les confitures. La société est également premier producteur mondial de truffes blanches et premier exportateur national d’huile d’olive. Depuis l’année 2000, le LCM propose également des huiles végétales raffinées, comme l’huile de soja ou de tournesol. Fidèle à sa tradition de qualité « au-delà des normes » devenue une référence dans le secteur agroalimentaire, L.C.M. perpétue ses exigences auprès de ses fournisseurs comme sur son site de production