Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Cours *029493* 286 - 1-6303-TE-PA-01-12 Jeanne Vivet Mise à jour 2011 : Magali Hardouin SOMMAIRE Première partie : Notions et concepts Chapitre 1 - Population mondiale et démographie

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

micro-commerce : Le bas de gamme se consolide................................................................. 439 4.3. Dynamique des revenus des situations variables .............................. 440 4.4. Précarité juridrique et exclusion des droits économiques et sociaux ................................................................................................... 441 5. L’informel et l’État : la gouvernance globale ............................................. 442 5.1. Quelles actions

adopté le traité de Lisbonne . . . 335 Tableaux de correspondance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 2010/C 83/02 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 Avis au lecteur (voir page 2 de la couverture) FR Prix: 10 EUR AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions

marchandises témoigne de la mise en réseau du monde. Ces flux révèlent une plus grande perméabilité des frontières, suite à la suppression progressive des barrières douanières depuis les années 1950. De nouveaux espaces sont privilégiés dans la division internationale du travail4, comme les puissances émergentes5 (Chine, Inde ou Brésil). Les innovations en termes d'infrastructures et de réseaux de transport maritime facilitent cette dynamique de flux. La conteneurisation 6 et le développement du transport

le micro-commerce : Le bas de gamme se consolide................................................................. 439 4.3. Dynamique des revenus des situations variables .............................. 440 4.4. Précarité juridrique et exclusion des droits économiques et sociaux ................................................................................................... 441 5. L’informel et l’État : la gouvernance globale ............................................. 442 5.1. Quelles actions

frontières ethniques : la dichotomie Eux/Nous peut conserver sa pertinence sociale. L’activité politique est sur ce point déterminante, pense Max Weber (NB : on appelle « minoritaire », au sens psychosociologique et non juridique, un groupe dont les membres se trouvent exposés à des désavantages dans l’échange social du fait d’une caractéristique qu’ils détiennent collectivement. Le groupe qui détient l’avantage symbolique et le pouvoir de désavantager a le statut de groupe « majoritaire »). Réduction

1 : Une population spécifique au sein d'un groupe hétérogène : les Tsiganes. 1.1.2 : Une langue porteuse d'histoire 1.2 Une histoire mouvementée : 1.2.1 : Qui voyage beaucoup apprend beaucoup 1.2.2 : La situation actuelle des Rroms Roumains migrants. 1.2.3 : Le statut de gens du voyage : le grand malentendu 1.3 Les traits culturels : 1.3.1 : Qu'est ce que la culture ? 1.3.2: La religion et l'art 1.3.3 : L’organisation économique et sociale. 1.4 Les caractéristiques de l'identité Rrom

ont aidées dans la rédaction de ce mémoire. Sans eux, ce travail n'aurait pas été rendu possible. BIT : Bureau Internationale du Travail DGB: Direction Générale du Budget DGRH: Direction Générale de la Gestion des Ressources DGTCP: Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DNCMP: Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics OIT : Organisation Internationale du Travail OMS: Organisation Mondiale de la Santé Introduction Première Partie : CADRE THEORIQUE