Droit social

Pages: 49 (12170 mots) Publié le: 14 mars 2011
DROIT SOCIAL

Cadre historique du droit du travail :

La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale.
Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées,service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités publiques qui sont soumis au statut de droit public.

Le droit du travail a deux rôles :
-donner un cadre juridique aux rapports de travail ;
-donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau d’une entreprise par la relation salariés/employeurs,employeurs/collectivités et hors de l’entreprise par la situation qui en sont temporairement ou définitivement exclus.

L’évolution historique du droit du travail détermine ces caractères et explique l’originalité de ces sources.

CHAPITRE 1 : EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL :

Le droit du travail moderne n’apparaît qu’avec les premiers bouleversements du 20ème siècle.

I)LA PERIODE LIBERALE :

Sous l’Ancien Régime, le travail était artisanal et les manufactures que très rares.
A cette époque, les corporations ont le monopole de l’exercice d’une profession et c’est dans ce cadre que s’établissait la relation maître-compagnon.

La Révolution de 1789 est un tournant car elle met en avant deux nouveaux principes, l’égalité et la liberté. C’est donc aunom de la liberté du travail que les corporations ont été supprimées. Toutes les coalitions, les corporations, les groupements professionnels, les groupements temporaires de personnes exerçants une même profession ont été interdites. Deux textes importants illustrent ceci : le décret d’Allarde et la loi le Chapelier.
Les relations de travail est contrairement à ce qu’on pense issu du Code civil etnon du Code du travail, et sont régies par le droit commun des contrats avec l’article 1134 du Code civil « les conventions légalement formées tiennent lieux de lois à ceux qui l’ont faite. »
L’intervention de l’Etat est interdite au nom du principe de liberté. Il en résulte un libéralisme pur et dur au terme.

II) L’INTERVENTION DE L’ETAT : LA LEGISLATION INDUSTRIELLE :

LaRévolution industrielle qui date de la seconde partie du XIXème siècle a entraîné la concentration de salariés considérable. Conséquence : les salariés ont des conditions de vie misérables ce qui entraîne des troubles sociaux aussi bien dans les lieux d’habitats que dans les ateliers.
Les ouvriers participent à la révolution de 1830, 1848 et à la Commune de Paris en 1870. Parallèlement à cettemanifestation de colère, on assiste à la montée d’un mouvement socialiste et à la naissance du suffrage universel (1848), droit de créer des syndicats (1884), droit de grève (1864). Ces facteurs ont conduit à l’intervention de l’Etat en faveur des ouvriers avec une législation ouvrière.
La première loi sociale, du 24 mars 1841 fixe la journée ouvrière à 12h pour les enfants de 12 à 16ans et à 8h pourles enfants de 8 à 12ans.

III) LE DROIT DU TRAVAIL MODERNE :

L’intervention de l’Etat devient de plus en plus pressante et cela se justifie par la dépendance du salarié à son employeur. Le salarié dépend économiquement de son employeur et lui est soumis juridiquement. C’est l’employeur qui dispose à l’égard du salarié du pouvoir de décision et de sanction qui caractérisent le lien desubordination. Le droit pour le salarié de créer des syndicats transforme le lien de subordination.
La relation de travail qui sur le plan individuel est inégalitaire mais sur le plan collectif est égalitaire.
Le grand tournant se situe au début du XXème siècle et plus précisément après la 1ère Guerre mondiale. A partir des années 20, le syndicat négocie directement avec le patronat. Il...
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