Convention Nationale 1792

CHRONOLOGIE – Histoire des institutions après 1789 LES REGIMES POLITIQUES : Assemblée nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814

d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République est proclamée. L'élection d'une future assemblée appelée la convention nationale est décidée, elle est chargée de préparer une nouvelle C°. La C° de l'an I est adoptée le 24 juin 1793 par l'assemblée

28/09/2010 Histoire de l'Assemblée nationale (178… Recherche | Aide | Plan du site Accueil > Histoire et patrimoine > Histoire de l'Assemblée nationale > 1789 - 1799 Histoire de l'Assemblée nationale 1. Le temps de l’invention (1789 - 1799) ~ La naissance de l’Assemblée nationale ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du

que Louis XVI n'accepte pas : il oppose son veto. Le veto donne le droit au roi (tout seul) de s'opposer à un groupe (l'Assemblée législative). Cette initiative du roi va encore détériorer les relations entre Louis XVI et le peuple ! 20 avril 1792 : L'Assemblée législative et le roi Louis XVI déclarent la guerre à l'Autriche (alliée à la Prusse) pour des raisons opposées. Les révolutionnaires souhaitent exporter leurs idées à travers l'Europe. Ils sont aussi agacés par le fait que l'Autriche

représentant plus de 96 % demandent qu'on vote par tête et non par ordre. Le roi fait évacuer la salle des Menus Plaisirs. - le 17 juin 1789, les députés du tiers état se considérant comme la grande majorité du pays se proclament "Assemblée Nationale". - le 20 juin 1789, le matin les députés du tiers état se heurtent à la fermeture de la salle des Menus Plaisirs, ils vont se réunir dans la salle du jeu de paume, Bailly lit le Serment du jeu de Paume, les députés du tiers états jurent de ne

institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la République que l'Assemblée nationale refuse. Début juillet 1791 : parution du journal Le Républicain à l'initiative de Condorcet. → Thomas Paine y défend l'idée que la République est le meilleur gouvernement possible. Brissot pose la question dans Le Patriote français : « républicain

Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de la souveraineté nationale a été de légitimer la restriction et non pas d’un droit comme l’exigeait la théorie de la souveraineté populaire. Mais c’est aussi un droit fondamental, il est fondamental par son contenu et par sa place dans la hiérarchie des normes. Il est indispensable

absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative). Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'auto-proclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante

1801 ? Sommaire : I) De 1789 à 1792 des tensions naissent entre l'Eglise et l'Etat - pages 2, 3. A. La situation de l'Eglise en 1789 laisse apparaître l'émergence de tensions B. Un clergé d'abord tolérant face aux réformes de l'Etat C. La Constitution civile du clergé de 1790 marque une véritable déchirure II) De 1792 à 1794 l'Eglise et l'Etat s'affrontent dans une crise violente – pages 4, 5. A. Les prêtres sont sévèrement persécutés de 1792 à 1794 B. L'armée massacre les catholiques

des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR DEMOCRATIQUE * 4/8/1789 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des privilèges * 26/8/1789 : Déclaration