Convention nationale

l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre signer un acte illégale du roi. On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation

dans la république et commence à se stabiliser, mais quel type de république ? Section 1 : l’instabilité constitutionnelle (1789-1870). De 1789-1870, la France est passé de la monarchie de droit divin à la monarchie fondé sur la souveraineté nationale, de la on passera à la république puis à l’empire, petit retour à la monarchie et enfin centré sur le régime républicain. §1 : La constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle. Les constituants de 1789 souhaités non pas

(homme d’église puis député aux états généraux), le tiers état s'est constitué en assemblée Nationale. Celui-ci est rejoint le 20 juin 1789 par les députés de la noblesse et du clergé, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, faisant le serment de « ne jamais se séparer et de se rassembler jusqu’à ce que la constitution soit établie sur des bases solides. Un nouvel ordre politique naît. L’Assemblée Nationale décide alors que la constitution contiendrait une déclaration des droits de l’homme ayant

réélu une 2ème fois. Les journaux accusent les Cordeliers de lui être vendus. Il y gagne en popularité. •  Juin 1791 : FUITE DE VARENNES Lorsque le roi a convoqué les Etats Généraux en 1789. Les députés du Tiers ont formé l'assemblée nationale puis constituante, ce qui a enlevé toute l’influence du roi. Il était juste réduit au titre de roi des Français en 1791, alors il s’est enfuit avec sa famille mais et ils se sont fait arrêter à Varennes car un homme politique français, Jean Baptiste

Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de la souveraineté nationale a été de légitimer la restriction et non pas d’un droit comme l’exigeait la théorie de la souveraineté populaire. Mais c’est aussi un droit fondamental, il est fondamental par son contenu et par sa place dans la hiérarchie des normes. Il est indispensable

les élections et entame une campagne de plusieurs mois accompagné d’élections primaires, dont l’issue est en général connue en Mars. Cette étape est clôturée par la Convention nationale de leur parti en été. Les élections primaires permettent de désigner dans chaque État les délégués du parti qui se rendront à la convention nationale. Ces élections sont organisées principalement par les partis républicains et démocrates. Elles se déroulent à partir de Janvier. La campagne électorale du candidat

étant inderdite par les gardes pour interdire toutes nouvelles discussions , alors nous nous sommes réunis dans la salle du Jeu de Paume à Versailles. Nous étions 300 députes du Tiers-Etat présents sur 578. Nous nous sommes déclares Assemblée nationale constituante et nous avons prit serment de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume. Je crois que le roi ne résistera pas devant nous et à notre détermination à vouloir crée une Constitution pour la France. Le

étoiles blanches. 2 La république fédérale d’Allemagne est composée de 10 états fédérés 3 La Suisse a 26 états fédères 4 La Belgique est un état fédéral qui se compose de communautés et des régions Etat unitaire : Un seul pouvoir politique au niveau national. Les habitants sont soumis à une constitution la même pour tous. L’Espagne est un état pour tous. UN ÉTAT A UN NOM Organisation en une république Drapeau tricolore (bleu blanc rouge) Un devise liberté, égalité et fraternité Un fête le 14 juillet

Introduction Il s’agit du discours que Maximilien Robespierre a adressé à la Convention Nationale le 5 février 1794 sur les principes de morale politique qui doivent guider la convention nationale dans l’administration intérieure de la République. Contexte Historique Depuis la fin juillet 1793, Robespierre fait partie du Comité de salut public ; il est l’un des hommes clés de cette direction collégiale et y joue un rôle primordial pour légitimer et systématiser la Terreur. Cet extrait

28/09/2010 Histoire de l'Assemblée nationale (178… Recherche | Aide | Plan du site Accueil > Histoire et patrimoine > Histoire de l'Assemblée nationale > 1789 - 1799 Histoire de l'Assemblée nationale 1. Le temps de l’invention (1789 - 1799) ~ La naissance de l’Assemblée nationale ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du