Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

CORPORELLES ............................................................ 75 1 2 Section 1 - La vie et la mort ............................................................................................ 75 Section 2 - Le respect de la dignité humaine .................................................................. 78 CHAPITRE 3 - LES LIBERTES ECONOMIQUES .......................................................... 82 Section 1 - Le droit de propriété ..........................................

Cela peut s’expliquer par le fait que selon Hegel, « L’essence de l’homme est dans l’avoir ». C’est Carbonnier qui disait que « Le sens de la propriété est très fort dans la nature humaine et il se constate notamment chez le très jeune enfant ». L’appropriation est au fondement de l’activité humaine. Le droit des biens est le droit de la liberté car l’idée est que la propriété rend libre, l’homme fait ce qu’il veut de ses biens. Le propriétaire va utiliser sa chose comme il l’entend

c'est-à-dire que la règle s'adresse à tous les citoyens. Article 1382 du code civil: "tous fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer". Article 1134 du code civil: " les conventions tiennent lieu de loi à ce qui les on faite". La règle de droit sans perdre son caractère général peut viser des catégories d'individu comme les consommateurs, les commerçants, les salariés… Pour être une règle de droit, celle-ci ne peut s'adresser

crimes, les délits et même les contraventions. ! Le DPG définit l’infraction pénale, dans l’absolu. Il définit les éléments constitutifs de l’infraction (élément légal, élément matériel, élément moral), quelles personnes vont être touchées par la répression (auteurs, coauteurs, complices) et dans -4- quelles conditions (majeurs, mineurs). Ensuite, le droit pénal dresse les différentes sanctions applicables et envisage les différentes exonérations qui peuvent profiter aux délinquants (démence

d’identifier comme appartenant à la Sociologie économique ou pouvant d’une manière ou d’une autre lui être rattachés (école historique allemande; école de Chicago, institutionnalisme et néo-institutionnalisme, évolutionnisme, régulation, économie des conventions, etc.). Enfin, une troisième entrée dans le sujet consistera à étudier la Sociologie économique à partir de quelques thèmes et questionnements majeurs (l’argent, la consommation, le marché, le travail..) et d’en présenter la (ou les) théorie(s)

LIBERTES FONDAMENTALES                Le contenu de ce cours résulte d'un choix entre les nombreux thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen. Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version figurant sur

LIBERTES FONDAMENTALES Le contenu de ce cours résulte d'un choix entre les nombreux thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen. Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version figurant sur

fondamentale sur l’origine de la Règle de Droit - 2/ Applications de cette réflexion E – Le droit et l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de sanction -1/ Typologie des sanctions a) Sanction exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine

mettre au point les instruments qui permettent de faire rapidement connaître l’analyse économique du droit aux francophones. Le présent ouvrage propose une introduction au domaine. Il est présenté en deux tomes. Le premier, que vous avez sous les yeux, traite des outils de travail, alors que le deuxième exposera l’analyse des institutions juridiques essentielles. Le livre s’adresse au premier chef aux étudiants, notamment aux cycles supérieurs, qui veulent se servir de l’analyse économique du droit dans

réflexion prospective, à quoi correspond un cours de libertés publiques ? Réflexion de type sociétale, les libertés publiques sont un héritage, il est important de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et