Convention relative aux droits de l'enfant

DROIT DE LA FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan

L’ADOPTION Définition : Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineur ou majeur dite « l’adoptée », entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». Ce qui varie, en droit comparé, ce sont les conditions de l’adoption et surtout ses effets. Il existe deux sortes d’adoption :  L’adoption plénière : Une adoption plénière, l’enfant adopté perrd tout lien avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime

Droit de la famille Introduction L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale

DROIT DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille

Droit de la famille Ouvrages de référence : Malaurie et Fulchiron : La Famille Cornu : La Famille Courbe : Droit de la famille Batteur : Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation

interdire a l'officier de célébrer le mariage , a moins qu'il y ait eu main levé de l'opposition A) les titulaire au droit a mariage Ils sont déterminés par la loi : 2 catégories : Les ascendants art 173 alinéa 1 du code civil définit le droit des ascendant a former opposition au mariage de leur enfant mineur ou majeur. Le droit d'opposition des ascendant est un droit successif, il appartient au père et mère, et s'il son dans l'incapacité de le produire, elle passe au grand parent dans

juillet 1977 – Eurocontrole : la notion « en matière civile et commerciale » doit être interprété de façon autonome au droit national. Quand il s’agit d’un litige concernant une personne publique, ce n’est pas de la matière civile ou commerciale. * Ratione temporis = il s’applique aux instances introduites au 1er mars 2002 (article 76). Les instances avant le 1er mars 2002 : Convention de Bruxelles 1968. * Ratione loci = il s’applique si le domicile du défendeur est situé sur le territoire

d’adoption peut-elle être demandée et légalement mettre fin aux droits successoraux ? Solution : La 1ère chambre civile de la Cour de cassation, dans une décision datant du 13 Juin 2019, répond par l’affirmative et rejette alors le pourvoi. Elle estime en effet que la Cour d’appel a correctement décidé, en s’appuyant sur le fait que l’annulation de l’adoption ne représente pas un déséquilibre des intérêts et ne constitue pas une atteinte au droit du respect des biens des jumelles. Document 2 : Référence

profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le reçoit, qui l’accueil comme si il l’avait fait, c’est l’adoption. Cette définition de la famille conduit a distinguer deux types de liens familiaux qui sont la parenté et l’alliance, et plusieurs

textes qui faisaient une différence entre homme et femme ont été modifiés pour faire référence soit aux époux soit aux parents. La jurisprudence a donc admis dans unrs (délai de communauté de vie pour pouvoir faire la déclaration premier temps le droit mariage du transsexuel. Et la question lui est posée aujourd'hui de savoir si l'on en peut admettre la célébration d'un mariage entre deux personnes de sexe identique à l'état civil. La Cour d'appel de Bordeaux a annulé récemment un tel mariage, mais