Convention sur l'avenir de l'Europe

réduire. J’interdis à tout Français et, d’abord, à tout soldat d’exécuter aucun de leurs ordres. (…) Les seuls chefs, civils et militaires, qui aient le droit d’assumer les responsabilités sont ceux qui ont été régulièrement nommés pour cela. (…) L’avenir des usurpateurs ne doit être que celui que leur destine la rigueur des lois. Devant le malheur qui plane sur la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l’avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du président

POLICY PAPER Question d’Europe n°219 21 novembre 2011 de Thierry Chopin Directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur associé au CNAM. Il enseigne également à Sciences Po et au Collège d'Europe L’Europe face à la crise : quels scénarios ? Eclatement, statu quo ou poursuite de l’intégration ? RÉSUMÉ La crise des finances publiques de certains Etats membres de la zone euro a replacé la question de l’intégration économique européenne au cœur des débats. Le choix semble a

juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. • 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande. • 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE • 14 juin 1985 : signature des accords

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

documents produits par le greffe disponibles sur le site Internet www.echr.coe.int. FAQ La Convention européenne des droits de l’homme adoptée ? La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de « Convention européenne des droits de l’homme », a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. La Convention a concrétisé certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des

éclairée européenne et tout un mouvement de solidarité internationale de «Jacobins» admiratifs dans toute l’Europe. Elle sera durant tout le 19ème siècle la référence des mouvements libéraux ou démocratiques, puis du mouvement ouvrier. Dès les premières réformes de 1789-1790, une émigration massive de l’aristocratie conspire avec les rois européens pour qu’ils interviennent en France. Dans toute l’Europe, la Révolution française durcit le climat politique et culturel en transformant bien des esprits éclairés

relations internationales après la Seconde guerre mondiale Sujet : Le processus d’intégration de l’Europe occidentale, de l’Europe centrale et orientale, et ses conséquences sur l’Europe actuel. Introduction : « Guerre impossible, paix improbable » c’est sur cette citation de Raymond Aron qui caractérise les relations internationales entre 1945 à 1990 que l’Europe occidentale, l’Europe centrale et orientale ont connu deux processus d’intégration totalement différent. Ces deux intégrations

défend l’intérêt général communautaire. C’est elle qui saisit la CJUE, elle a une légitimité intégrative. Le Parlement européen est élu au SU depuis 1979. La CJUE englobant la cour de justice et le tribunal. Rôle fondamental dans la construction de l’Europe. Le conseil des ministres ou « conseil » n’est pas permanent, sa composition varie, puisqu’il se réunit en fonction des besoins. Le conseil ordinaire comprend les ministres des AE. Mais parfois ce seront ceux de l’agriculture, logement… Ce conseil

les catastrophes EM-DAT1, 238 crues se sont produites en Europe entre 1975 et 2001. Au cours de la dernière décennie, 1940 personnes ont perdu la vie au cours d’inondations et 417 000 se sont retrouvées sans domicile. De janvier à juillet 2002, l’Europe a connu huit grandes crues, qui ont fait 93 morts et ont touché 336 000 personnes. Les dommages causés par ces crues atteignent quelque 480 millions de dollars des États-Unis. Selon diverses sources, les crues d’août 2002 auraient tué plus d’une

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et