Convention sur l'avenir de l'Europe

Dissert DLFDissertation - Droit des Libertés fondamentales La convention européenne des Droits de l’Homme est un texte de droit positif imposant aux Etats signataires le respect de droits fondamentaux énoncés au sein de ses articles, assorti d’un mécanisme de garantie ouvert aux victimes. Il consacre notamment le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et la sûreté, le droit à un procès équitable, la liberté de conscience et de

de l'UE" Dalloz Dubouis et Gueydan "Grands textes du droit de l'UE" Dalloz Sites : Europa (site officiel de l'UE) Curia (cour de justice et tribunal de l'UE) Europarl (parlement européen) Infoeurope.fr (journaux et quotidiens en lien avec l'Europe) Introduction - La création des communautés européennes Droit matériel : étude des règles européennes Contentieux de l'UE : étude des voies de recours devant cour de justice européenne Constat : Depuis toujours, on rêve d'unité en Europe

ça construction : -Le sentiments du déclin de l’Europe apparue a la fin de la 1ère guerre mondiale qui sera renforcer par les horreur de la 2de. -spectre du totalitarisme moderne - La guerre froide, nouveau types de conflits, qui sépare l’Europe en deux grâce au rideau de Fer - La puissance croissante des USA comme première puissance Mondiale mais aussi comme gendarme de l’Occident Donc de toux ces facteurs amèneront a la création de l’Europe, de ces facteurs résulte plusieurs initiative, l’appel

fréquemment victimes d’actes racistes et xénophobes. Les tsiganes occupent par ailleurs une place particulière parmi les minorités, et il est légitime de penser que cela aurait du leur valoir une protection accrue. En effet, dispersée à travers toute l’Europe et dépourvue de territoire propre, cette minorité ne bénéficie pas de la protection d’une mère patrie. Les tsiganes ne correspondent pas aux définitions applicables aux minorités nationales ou linguistiques, mais ils n’en constituent pas moins une

plutôt mal fonctionné, le Congrès ayant trop peu de pouvoir pour prendre des décisions efficaces. by Easy Deals X 3 – L’État fédéral A – Définition de l’État fédéral  Étymologie : le mot « fédération » indique un acte conventionnel, convention par laquelle deux ou plusieurs groupements politiques vont décider de constituer une structure commune. L’État fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’État, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont

mais reste positif alors qu’en Europe de l’Est elle est négative. Les migrations composent le TAN pour l’Europe de l’Est alors qu’il est négatif pour Europe de l’Est. Explication pour Europe de l’Est = - activité économique faible donc migration de la population vers l’Europe de l’Ouest. - trace système socialiste repères sociaux chamboulés, incapacité population à se projeter vers l’avenir - contrainte budgétaire et maitrise des dépenses publics - augmentation à l’addiction du tabac + alcoolisme

entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration car l’union du continent européen est plus que jamais nécessaire pour trois raisons : - la reconstruction économique d’une Europe dévastée qui donnera naissance au plan Marshall en 1948 - la préservation des démocraties occidentales ébranlées face à l’impérialisme soviétique qui donnera naissance à l’Union de l’Europe occidentale en 1948 (vocation militaire)

est-il voué à disparaitre ?Accroche : Alors que la concentration du pouvoir en France s’est accentuée par le renforcement du Président de la République depuis l’élection au suffrage universel direct et la loi sur le quinquennat, l’avenir de l’État reste incertain autant dans la gestion des rapports avec ses territoires, en dehors de la métropole que sur l’échiquier international. Définition des termes du sujet  : -Le terme « disparaitre » désigne dans le langage

Application de la loi dans le temps II. L’abrogation de la loi: - Au sens technique: désigne la disparition pour l’avenir - Le Principe générale du parallélisme des formes et des competences qui est plus compliques de son explication qu’a son application —> une autorité qui a fait quelque chose qui souhaite la défaire - Mettre fin a l’application d’un texte pr l’avenir —> le pvr réglementaire n’a pas le pvr de prendre un texte abrogant un texte qui fait une situation non envisageable

Une nouvelle carte de l’Europe. Gd remodelage de la carte : l’all et l’Europe centrale sont bouleversées et plus d’une dizaine de millions d’européens sont déplacés de force. Conférence pour partager (Yalta…). Conférence de Yalta un succès pr Staline en position de force face à Roosevelt (malade et projet ONU). Conserve les gains territoriaux de 1941 (pacte germano-soviétique) en échange d’une entrée en guerre contre le Japon. URSS ne respecte pas la déclaration sur l’Europe libérée : prennent le