Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

industriel. Règlementation de ces armes chimiques : les grandes démocraties ont voulu contrôler la maitrise des ses armes chimiques. * 1993 : convention d’interdiction des armes chimiques : fabrication et stockage * destruction des stocks existants * Mesures de vérifications réciproques * Création de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques car c’est un succès avec participation de 183 Etats représentant 98% du stock d’armes chimiques * Aujourd’hui déception, les

DIH s'applique-t-il? Test de fin de leçon LEÇON 2: PROTECTION DES VICTIMES D'UN CONFLIT ARMÉ INTERNATIONAL.............................................................................25 2.1 Introduction 2.2 Dispositions communes aux quatre Conventions de Genève de 1949 et au Protocole Additionnel I de 1977 2.3 Protection des blessés, des malades et des naufragés 2.4 Réglementation sur la protection des prisonniers de guerre 2.5 Protection des personnes et des populations civiles Test de

donc pas sur l’existence d’une règle, ni son interprétation, non plus l’existence d’un droit ou d’une responsabilité, mais bien un concept, un principe d’action, une opportunité de modification du droit. A l’inverse donc du différend juridique. La Convention de La Haye de 1907 distingue, elle, les conflits internationaux, qui devaient se régler à l’amiable, des différents internationaux, juridiques, qui devaient se régler par un arbitrage. La Charte des Nations Unies distingue les différends de la situation

d’avions, de missiles et autres armes sophistiquées est-il plus acceptable ? Première Partie : documents de base Chapitre 1 Le droit humanitaire du milieu du 19ème siècle à la Seconde Guerre mondiale Chapitre 2 Les Nations Unies Chapitre 3 Conventions de Genève de 1949 et Protocoles de 1977 Chapitre 4 Traités sur les armes Deuxième Partie : la justice internationale Chapitre 5 La compétence universelle Chapitre 6 Les tribunaux internationaux spéciaux ou à caractère international

mission maritime PESD, afin d'empêcher la piraterie au large des côtes somaliennes et ce, aux côtés des pays concernés par ce problème et d'autres acteurs internationaux, notamment l'OTAN. Armes légères et de petit calibre, arme à sous-munitions et mines terrestres En 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette stratégie,

Dias double le cap de Bonne-Espérance • 1652: Le Cap, fondée par les hollandais • 1670: le roi Alkémy envoie une ambassade à Louis XIV • expansion de l'empire ottoman en Afrique du Nord • Commerce triangulaire • 1794: la Convention vote l'interdiction de l'esclavage, rétabli en 1802 par Bonaparte. XIXe siècle [modifier] • 1822: fondation du Libéria • 1830 : débarquement de troupes françaises à Alger, marquant le début de la colonisation de l'Algérie • 1833: abolition de l'esclavage

par un groupe de médecins lyonnais actifs dans les camps de réfugiés khmers en Thaïlande, mettent en place des ateliers locaux de fabrication de prothèses orthopédiques pour les victimes des mines antipersonnel et se mobiliseront ensuite contre la fabrication et l'utilisation de ces mines antipersonnel. A ces dernières ONG mentionnées sur le site hcci.gouv.fr, s’ajoute d’autres associations qui n’interviennent pas seulement dans le domaine médical ou l’aide alimentaire mais qui agissent aussi

atout considérable pour l’ONG qui bénéficie alors de soutiens nombreux et indispensables à son bon fonctionnement. Elle est assistée d’un secrétariat qui travaille directement avec elle. L’organe de décision principal pour l’Organisation est la Convention centrale – sorte d’assemblée plénière qui rassemble tous les membres du bureau central de Dhaka – se réunissant une année sur deux afin d’élire les membres du Conseil central, qui sera chargé de toutes les décisions opérationnelles pendant l’année

contraintes de détruire l’environnement pour leur survie. Des lors quelle est alors l’étendue de ses destructions? Autrement dit quel est l’état des lieux des conséquences des conflits armés sur l’environnement en Afrique Centrale? Certes des conventions internationales existent pour tenter de limiter les impacts environnementaux des guerres. Mais ces instruments internationaux sont-ils efficaces? Les considérations environnementales sont-elles suffisamment prises en compte pendant les opérations

la guerre, seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre qui est problématique et qui ne fait pas l’objet d’une définition juridique univoque. Ce terme se trouve pourtant dans les Conventions de La Haye de 1899, mais ce terme de guerre reste problématique, notamment depuis l’irruption de conflits plus modernes qui ne répondent pas à une typologie précise et qui vont s’avérer très variés. Classiquement la guerre est un conflit entre