Non-répudiation

l'identité du signataire et l’origine des documents. De garantir l’intégrité des informations et documents transmis : l'usage du certificat de signature électronique permet de vérifier si les informations n'ont pas été altérées. D’assurer la non-répudiation : le signataire d’un document ne peut nier être l’auteur de la signature sensée restée sous son contrôle exclusif. De plus, la signature électronique apporte à vos documents la même valeur juridique que la signature manuscrite. Page 2/10

asymétrique * Avantages: - Gestion des clés - Non répudiation * Inconvénients: - Lenteur - Charge importante *Avantages et inconvénients de la cryptographie * On parle de cryptographie symétrique lorsque plusieurs personnes utilisent une même clé pour crypter et décrypter des messages. *La cryptographie symétrique * Avantages: - Rapidité - Clé courte - Peu de ressources * Inconvénients: - Gestions des clés - Pas de non-répudiation *Avantages et inconvénients de la cryptographie

Droit musulman[modifier] Les hommes comme les femmes ont la possibilité de divorcer dans l'islam. L'islam connaît la répudiation des femmes par les hommes mais aussi, si les conditions requises sont remplies, le divorce demandé par la femme. Le mariage dans la tradition musulmane n'est pas plus que le divorce vu comme la rupture d'un sacrement, mais le mariage y est vu comme

B. Répudiation et divorce. Section 2. L’EMPIRE ROMAIN CHRETIEN. §1. La formation du lien. A. Les fiançailles. B. Le consentement matrimonial. C. Formes juridiques et rites religieux. D. Conditions relatives à la personne des futurs époux. Règlementation juridique du concubinat. §2. Les effets du mariage. A. La communauté des époux. B. Procréation et obligation de fidélité. §3. La législation impériale restrictive en matière de dissolution du lien. A. Les ruptures non volontaires

juge tunisien d’une répudiation étrangère La répudiation est une institution de droit musulman classique. C’est un mode principal de dissolution de mariage en droit musulman, cette répudiation islamique s’est caractérisée par son caractère marital, discrétionnaire et unilatéral 1 (fadhlalah(I)) .Il suffit pour le mari de prononcer la formule «tu es répudiée »pour que le mariage soit fini. Il existe différentes variétés de répudiation, en plus de la répudiation unilatérale résultant

DIP séance 10 le divorce et la répudiation. LE DIVORCE LE FONCTIONNEMENT DE L’ARTICLE 309 CC Application de l’article. Introduit par la loi du 10 juillet 1975, c’était l’article 310, devenu 309 par ordonnance de 2005. RCL unilatérale : l’article ne donne que le champ d’application de la loi française. Cas pratique : - on regarde si les époux sont de nationalité F. - sinon domicile commun (on peut citer tarwid et yechilzuke). - Lorsque aucune loi ne se reconnait compétente. Donc

divorce, le divorce était courant car il permettait un changement d’alliance politique, les parents géraient la question de la famille et du divorce. De la même manière le droit barbare a accepté la rupture du droit matrimonial, dans la mesure d’une répudiation, le mari répudie sa femme, la femme ne peut pas demander la rupture du mariage, c’est à la demande seul de l’époux. A partir du moyen-âge, le mariage est considéré comme un sacrement religieux et un sacrement religieux est considéré comme indissoluble

divorce pour altération définitive du lien conjugal est imposé à l’époux non fautif qui ne bénéficie plus d’aucune protection spécifique. Par conséquent, il faut reconnaître que la loi nouvelle organise un droit au divorce pour son conjoint. B) Les conditions de mise en œuvre du divorce pour altération définitive du lien conjugal 1) La cessation de la communauté de vie Cette forme de divorce, rapproché dès 1975 de la répudiation, permet à un époux de demander le divorce pour altération du lien conjugal

du mariage Est fixé à 18ans pour la femme et pour l’homme, car à cet âge on peut considérer les deux époux responsables de leurs vie et aptes à occuper leurs places correctement dans la société, apparemment on constate encore malheureusement la non application de cette règle dans certains régions. c) La polygamie Selon la religion la polygamie est autorisée. Or, actuellement e et après le code, la polygamie est soumise à des questions qui la rend quasiment impossible. d) Les mariages civils

vigueur .D'après l'article 2 du code civil:la ne dispose que pour l'avenir . Une fille s'est marié avec un jeune homme en 1971 .leur coutume admettait la répudiation comme technique de divorce . Mais l'entrée en vigueur du code de la famille qui exclu la répudiation .le garçon estimant que lors de son mariage la répudiation n'était pas interdite et que le code de la famille ne régit pas son mariage . Les faits soumis à notre réflexion concerne la conflit des lois dans le temps