Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Générale Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi Conflit Armé International Conflit Armé Non International Comité Consultatif pour les Questions Administratives et Budgétaires Comité International de la Croix Rouge Cour Internationale de Justice Conventions de Genève Charte des Nations Unies Cour Pénale Internationale Conseil de Sécurité Droit International Humanitaire Service d’aide Humanitaire de la Commission Européenne Fonds Européen de Stabilité Financière Force Intérimaire des Nations Unies au

(commission mixte de délimitation, commission mixte d’abornement (ex. de la frontière francoallemande entre l’Alsace-Moselle et la Rhénanie-Palatinat : traité conclu en 1925 mais abornement terminé en 1998) ; les rectifications de frontière (par ex., convention franco-suisse du 18 janvier 2002 portant sur un échange de 5 578 m2 entre les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève) § 2. L’exercice de la compétence territoriale A. La généralité de la compétence porte sur toutes

- DIHC : Droit International Coutumier - TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux - PA II  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux - ONU  : Organisation des Nations Unies - UNESCO : - ONG  : Organisation

Corée qui se poursuit jusqu'en juillet 1953. 21 octobre. Tibet.  Occupation et réannexion par la Chine du Tibet, qui devient une province chinoise en mai 1951. 4 novembre. Convention européenne des droits de l’homme.  Signature à Rome et ouverture à la ratification, dans le cadre du Conseil de l’Europe, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - 1951 - 15 mars. Iran.  Nationalisation, à l’instigation du Premier ministre Muhammad Hedayat Mossadegh

identique qui est d’assurer le respect de la condition humaine, on a longtemps soutenu que les droits de l'homme ne s’appliquent qu’en période de paix. Peu avant la Conférence de Téhéran, face au refus d’Israël de se plier aux dispositions de la Convention du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dans les territoires palestiniens qu’ils avaient occupés en 1967, le Conseil de sécurité avait été amené à assouplir les effets de cette décision en déclarant que

 en  vogue.     4.  OIG,  ONG  et  Etats  sont  amenées  à  coopérer  sur  certains  dossiers  internationaux.  Expliquez  à   partir  du  dossier  relatif  aux  mines  antipersonnels.     5.   Que   sont   les   «  compagnies   privées   de   sécurité  »  ?   Quels   rôles   jouent-­‐elle   de   nos   jours  ?   Illustrez  à  partir  de  votre

codification et, le 18 avril 1961, est adoptée, à l'unanimité des États y participant, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. À ce jour, la quasi-totalité des États y sont parties et ce texte constitue désormais le code des relations diplomatiques. Selon ce traité, le principe de base des relations diplomatiques est le principe du consentement mutuel. L’article 2 de la Convention de Vienne précise ainsi que « l'établissement de relations diplomatiques entre États et

comme état membre. Pour être véritablement reconnu, il faut l’avoir été par un nombre d’état important et significatif. b) Les organisations internationales Les organisations internationales sont des institutions qui sont créées par des conventions entre état qui décident d’atteindre certains buts définis en commun. Pour atteindre ces objectifs, les organisations internationales possèdent des moyens et des organes nécessaires à leur fonctionnement et disposent par-dessus tout de la personnalité

d’utilité internationale b) avoir été créées par un acte relevant du droit interne d’une partie c)exercer une activité effective dans au moins deux états, et d’avoir leur siège statutaire sur le territoire de cette Partie ou d’une autre Partie.” Cette convention étant ouverte à la ratification des pays membres du Conseil de l'Europe mais aussi aux pays non membres, elle pourrait être reprise comme un objectif prioritaire par les Nations unies. -> caractère associatif des ONG est fortement affirmé. Peut

DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), « Les droits de l’enfant », Que sais-je ? 6e éd. mise à jour, Paris : PUF, 2004, 127 p. Supra pp. 11-25. 3 Supra pp. 16-19. 4 ROUSSEAU (J-J.), « Émile ou de l’éducation », Paris, GF/Flammarion, 1966. 5 MEUNIER (G.), « L’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties », Paris : l’Harmattan, 2002, p. 17. 6 Ibid, p. 16. 6 criminelle. 7 De même dans l’Empire romain, le vocabulaire désignant l’enfant, aux différents âges