Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

du fait de leurs nombres → ONU,OMC (mondial) Régional → organisations européennes ! LEUROPE DE LOUEST ! 1948 → première org, nées de traités inter, pour créer une org euro il faut que cette volonté ce traduise par un texte écrit un traité, une convention inter, – L'union occidentale – OSCE nées des traités de Bruxelles(17 MARS 1948, entré en vigueur 25AOUT 1948) signés en ntre 4 états : Belgique,france,luxembourg, pays bas , RU → crée l'union occidentale, légitime défense collective → alliance Union

Ce rapprochement économique a son pendant sur le plan politique et militaire : des manoeuvres navales conjointes ont eu lieu en 1992 et en 1995. Cependant l'Inde reste très jalouse de son indépendance et refuse toute signature du traité pour l’interdiction totale des essais nucléaires conclu en 1996. Sur le plan économique, elle n'hésite pas non plus à défier Washington (comme sur le problème des droits de propriété intellectuelle dans la fabrication des médicaments…). En fait, l’Inde multiplie

multilatéral ou mm un modèle multipolaires du monde. Voie de l'unilatéralisme, méfiance des organisations internationales, les USA refusent encore de ratifier des traités internationaux (1996 interdiction d'essais nucléaires, 1997 interdiction des mines antipersonnels, 1997 protocole de Kyoto, 1998 cour pénal international) En 2003, les USA vont décider unilatéralement de recourir à la force armée contre l'Irak, cad d'envahir, d'occuper l'Irak, de renverser le régime politique en place et cela en l'absence

générale est celle du transfert de la dette publique à l’état successeur dans une portion équitable. Succession d’état et ordre juridique, 1978 : Dans quel mesure l’état successeur est lié par les traités conclus de l’état prédécesseur ? Selon la Convention de Viennes, les traités relatifs aux frontières ne sont pas affectés par la succession. Pour tous les autres traités, régime favorable a l’état nouveau, le principe de la table rase s’applique, c’est le principe de l’intransmissibilité. Sauf si

analyse de la convention de la cedeao  SUR LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE Analyse et recommandations pour un plan d'action LA CONVENTION DE LA CEDEAO ON SMALL ARMS AND LIGHT WEAPONS Analysis and recommendations for the development of a plan of action Ilhan Berkol ECOWAS CONVENTION 2007/2 2 RappoRt du GRip 2007-2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245

D’INFORMATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE AFRICAINE AU SENEGAL A. LA MISEN EN ŒUVRE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES : I. Le respect des règles de non-discrimination (articles 2 et 3) : II. Le droit au respect de la dignité humaine et l’interdiction de la torture (articles 4 et 5): (a) Le respect de la dignité humaine (b) La lutte contre la torture (1) Généralités (2) L’affaire Hissen Habré III. Le droit à un procès équitable (articles 7 et 26): (a) Les

demander à tous les États d’envisager de signer et de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. * De prendre des mesures concertées pour lutter contre le terrorisme international et d’adhérer dès que possible à toutes les conventions internationales pertinentes. * De redoubler d’efforts dans l’accomplissement de notre engagement à lutter contre le problème mondial de la drogue. * D’intensifier la lutte que nous menons contre la criminalité transnationale dans toutes

et sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les Conventions de Genève de 1949 et les autres instruments du droit international humanitaire, la Convention de 1954 sur le statut des apatrides, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole

organisations internationales non gouvernementales (OING) 6. Le Secrétariat général §4: Activités de l’Organisation 1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations avec les organisations internationales 3. Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH Section 2: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

souverainistes, ressort quand on raisonne non plus en terme de sauvegarde mais en terme d’autonomie réelle. En effet, la liberté d’action et même celle de l’Etat nucléaire est limitée par les RDD qu’il s’impose en accord avec ses homologues, par les conventions diplomatiques qu’il entretient avec eux et surtout par les différentes contraintes du système international. Or, c’est par rapport à ces contraintes que s’évalue la véritable marge de manœuvre de l’Etat. On est amené à penser que c’est les capacités