Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

annonciateur d’une Europe fédérale souhaitée par les uns et rejetée par les autres. Le débat opposant fédéralistes et souverainiste qui a été particulièrement virulent en France lors du référendum sur l’adhésion au Traité de Maastricht n’est pas clos. La Convention chargée de rédiger la future constitution européenne3 fut l’occasion d’un affrontement entre partisans et adversaires d’une Europe fédérale. Quelle Europe ? L’éternel débat toujours recommencé. La construction européenne qui résulte du Traité

coopération régionale et un système de sécurité collective. Ce texte affiche des ambitions sécuritaires tels que la promotion de la paix et de sécurité de la stabilité sur le continent, à l’aide d’un certain nombres de principes, parmi lesquels, l’interdiction de la menace, l’emploie de la force, le règlement pacifique des conflits, la non ingérence dans les affaires intérieurs des états membres de l’union, la coexistence, le droit des Etats à solliciter l’intervention de cette dernière pour restaurer

particulier les pays africains. B. Les industries de l'Ouganda L'Ouganda possède une petite industrie et au moins trois usines de fabrication d'armes. La plus importante est Nakasongola Arms Factory. Elle produit des armes légères, des munitions et des mines terrestres. Elle appartient à des intérêts chinois. Les deux autres usines sont : Saracen , appartenant au Trust Strategic Ressources Corporation, liée à Executive Outcomes, et Ottoman Engineering Ltd, une firme privée autorisée à vendre des armes

recherché dans la soumission des États à des principes de légitimité qu i ont varié, tantôt démocratiques et tantôt autoritaires . 1 . Les tentatives démocratique s a) La Révolution française se propose d'abolir les tyrannies (décr . de l a Convention du 19 nov . 1792) et de supprimer ainsi les causes des guerre s (Kant : Essai sur la paix perpétuelle, 1795) . Elle se heurte à la résistanc e des princes et entraîne vingt ans de guerres . b) Au xix e siècle, le principe des nationalités (Mancini

disposent aussi de contrainte, d’autorités. Se demander comment il se construit c’est l’institutionnalisation. Ce processus repose sur 3 grands types de ressources : -juridiques, la force du droit. Cette force s’exprime dans les actes constitutifs (conventions, chartes…) et c’est pour cela qu’ils sont minutieusement négociés. Etant donné que l’adhésion vaut acceptation du cadre juridique, les membres se soumettent aussi à des dispositions qui comportent éventuellement des dispositifs de sanction en cas

femmes et des enfants, la lutte contre les violences sexuelles et la prohibition du recrutement des mineurs dans des forces et groupes armés sont autant d’obligations qui font progresser la paix et la sécurité internationales. Les traités et les conventions d’interdiction de 24 LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013 l’usage de certaines armes3 ainsi que ceux relatifs à la protection de certaines catégories de personnes et de biens4 contribuent aussi à cet objectif. L’ONU, mais

permettre la mise en œuvre de politiques économiques et sociales (ordre public économique de direction et ordre public social de protection) : la réglementation des conventions est l’outil privilégié des : • politiques économiques : ex. : l’ordonnance du 1er décembre 1986 limite les concentrations et pratiques anticoncurrentielles, l’interdiction d’indexation dans les contrats protège contre la spirale inflationniste, la réglementation du taux d’intérêt dans le contrat de prêt est un outil privilégié

permettre la mise en œuvre de politiques économiques et sociales (ordre public économique de direction et ordre public social de protection) : la réglementation des conventions est l’outil privilégié des : • politiques économiques : ex. : l’ordonnance du 1er décembre 1986 limite les concentrations et pratiques anticoncurrentielles, l’interdiction d’indexation dans les contrats protège contre la spirale inflationniste, la réglementation du taux d’intérêt dans le contrat de prêt est un outil privilégié de

faite par les consommateurs eux-mêmes. L’innovation publicitaire passe par des discours inventifs, parfois dans la matière même du support. On se souvient par exemple d’un message du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) contre les mines antipersonnel, qui L s’affichait sur des panneaux dont l’un des deux piliers avait été mutilé. La pub d’aujourd’hui utilise des supports neufs, investit de nouveaux espaces et, tel un virus, se transmet d’homme à homme. Les nouvelles technologies

nécessaires règles du jeu de la mondialisation soient élaborées et mises en oeuvre dans un réel esprit de partenariat entre tous les acteurs concernés. Mais la marque la plus originale de 1997 se situe ailleurs : à Ottawa et à Kyoto. Interdire les mines anti-personnel, c'est sauver des centaines de milliers de vies innocentes. Réduire les émissions des gaz à effet de serre, c'est travailler pour les générations à venir. Ces deux négociations considérables ont abouti, grâce à l'action énergique