Convention Thermidorienne

comptable des opérations d’inventaire de décembre 2003 (à rendre avec la copie) page 17 DOSSIER 2 Annexe 5 : Extrait du contrat de travail de M. Moreni page10 Annexe 6 : Extrait du mémento social F. Lefebvre page10 Annexe 7 : Extrait de la convention collective Bâtiment – ouvriers page 10 Annexe 8 : Bulletin de salaire de Didier Clauzon page 11 Annexe 9 : Loi « Fillon » sur les 35 heures page 12 Annexe 10 : État des heures effectuées par Monsieur Clauzon page 12 Annexe C : Cadre

les représenter auprès du conseil des prud’hommes et conclure d’éventuels accords, tandis que les délégués du personnel veillent à ce que les droits des salariés soient respectés et à la bonne application des règles en vigueur dans l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise, Code du travail).  6. Pourquoi le législateur a-t-il créé la délégation unique du personnel ? La délégation unique de représentation du personnel (DUP) réunissant les attributions des DP et du CE a été créée pour

règlement intérieur et de la convention collective, applicable(s) à l'entreprise. Les parties s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à en respecter les stipulations. ARTICLE III : PÉRIODE D’ESSAI : Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de 1mois de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective]. La période d’essai

spécifique au transport maritime : doc. de transport maritime, convention d’Hambourg et Bruxelles, connaissement, les techniques RO-RO (roll on, roll off) applicables lors de traversées maritimes. 14. Maîtriser la réglementation et les techniques de transport ferroviaire: documents de transport, convention de Berne, matériel ferroviaire, etc. 15. Maîtriser la réglementation et les techniques de transport aérien: documents de transport, convention de Varsovie, matériel ferroviaire, etc. 16. appliquer les

stress au travail dans  la négociation collective La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application. Dans ce cas, un dispositif d’évaluation du stress entre dans le champ d’application

accessoires de salaire Le travailleur perçoit fréquemment des compléments de salaires tantôt en nature, tantôt en espèces qui viennent s’ajouter au salaire de base. Les compléments en nature Ils peuvent être stipulés par le contrat de travail ou la convention collective applicable, le statut du personnel de l’entreprise ou les usages professionnels en vigueur dans le secteur professionnel considéré. Ces avantages en nature peuvent être un logement, la nourriture, l’habillement, le carburant, l’eau, l’électricité

clinique ou en cabinet de ville. Pour quelle rémunération ? Le salaire mensuel brut d’un assistant dentaire est d’environ 1300€ en début de carrière et de 2450€ en fin de carrière. Une prime de secrétariat de 155€ est fixée dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires pour des travaux plus complexes. Une prime d’ancienneté est versée tous les 3 ans. Quelles sont les compétences et qualités nécessaires ? Le métier d’assistant dentaire requiert des qualités techniques

- Fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi. - Verser le salaire correspondant au travail effectué. - Respecter les autres éléments essentiels du contrat. - Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l'entreprise. Le salarié doit : - Observer les horaires de travail. - Réaliser le travail demandé. - Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail. - Ne pas faire de concurrence déloyale. C) Les

certaines conventions collectives peuvent prévoir une procédure préalable du travail en cas de mise à la retraite pour motif économique, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif économique. Mise à la retraite possible : si l’intéressé a atteint l’âge légal de la retraite (65- 67), âge à partir duquel il a droit automatiquement à une retraite à taux plein. Mise à la retraire d’un salarié pouvant bénef d’une retraite à taux plein à 60 ans possible : si une convention ou accord

Les différents type de contrat de travail Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ? INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d'une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne