cours du droit de travail suite

Pages: 7 (1650 mots) Publié le: 21 février 2014
Module n°2 : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail fondé sur le lien de subordination impose des obligations spécifiques à l’employeur et au salarié
I – LES OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR
A) Paiement du salaire : obligation principale
Elle consiste à fournir le travail convenu et verser le salaire prévu.
1/ Salaire de base
A conditions égales de travail, de qualificationprofessionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur âge, leur sexe et le statut (art 38 CCI). Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi qui lui est attribué dans l’entreprise.
Ce salaire peut être fixé ou variable, payé en espèces ou en nature ; il peut être horaire ou mensuel. La mensualisation entraine lecalcul du salaire sur la base d’un forfait mensuel, indépendant du nombre de jours que compte le mois.
2/ Les accessoires de salaire
Le travailleur perçoit fréquemment des compléments de salaires tantôt en nature, tantôt en espèces qui viennent s’ajouter au salaire de base.
Les compléments en nature
Ils peuvent être stipulés par le contrat de travail ou la convention collective applicable, lestatut du personnel de l’entreprise ou les usages professionnels en vigueur dans le secteur professionnel considéré. Ces avantages en nature peuvent être un logement, la nourriture, l’habillement, le carburant, l’eau, l’électricité etc..
3/ Les compléments en espèces
Certains compléments sont versés par l’employeur, d’autres par la clientèle avec laquelle le travailleur est en relation.
4/ Lescompléments versés par l’employeur
L’employeur peut verser à ses salariés des gratifications ou des primes. En ce qui concerne les gratifications, elles consistent en une somme d’argent remise par l’employeur pour marquer sa satisfaction du travail effectué ou plus rarement à l’occasion d’évènements familiaux (mariage, naissance, 13ème mois, prime de bilan etc..). Les gratifications peuvent être« bénévoles » (libéralités) ou « contractuelles » (élément de salaire si cette gratification est prévue par le contrat de travail, le règlement intérieur, la convention collective, l’usage professionnel etc…).
En ce qui concerne les primes, elles peuvent être versées au travailleur pour diverses causes (prime de rendement, d’assiduité, de pénibilité, d’insalubrité, de salissure etc..). Les primesprévues par la convention collective, le contrat de travail ou un usage professionnel constituent un élément du salaire si elles présentent un caractère de périodicité (prime de panier, prime d’ancienneté, indemnité de transport, indemnité d’expatriation).
5/ Les compléments versés par la clientèle
Les personnes avec lesquelles le travailleur est entré en contact à l’occasion de son travail (parexemple, le secteur de la restauration) peuvent lui verser un pourboire. Ce type de rémunération n’est pas usité au Niger de façon formelle. En France, il arrive assez fréquemment que le pourboire soit intégré dans la facture, ainsi il prend un caractère obligatoire et acquiert le caractère d’un complément de salaire prévu par le contrat de travail ou les usages de la profession. En revanche le « super– pourboire » que le client laisse parfois directement au travailleur en sus du pourboire qu’il a déjà versé conserve le caractère d’une libéralité dont le montant est laissé à la discrétion du donateur.


B - GARANTIES DE PAIEMENT DU SALAIRE
1/ Les modalités du paiement
La rémunération due au travailleur doit en principe lui être payée personnellement. L’encaissement du salaire par unmandataire est possible, mais à condition qu’il soit régulièrement habilité à cet effet, sinon l’employeur s’exposerait à devoir en effectuer un second. Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal (article 158 du code du travail).
La loi ne met pas obstacle à un règlement par chèque ou virement. Cela dit, la paye est faite sur le lieu de travail sauf cas de force majeure. Le paiement...
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