Convention unique sur les stupéfiants de 1961

de zones franches risque d’être un facteur de second ordre. Au Maroc, le sujet des zones franches d’exportation est récent. En effet, la première zone franche établie au Maroc est celle du port de Tanger créée par le dahir n° 1/61/462 du 30 Décembre 1961. Les plus récentes sont les zones franches du grand projet Tanger Méd et les places offshores dédiées aux services suivant le Plan Emergence. Les pays, à travers la création des zones franches, offrent aux entrepreneurs des mesures incitatives variées

Interdiction de la vente des produits avant de les détenir ; la détention impliquant pour le vendeur une prise de risque qui légitime le profit . • Interdiction de s’engager dans des activités illicites, telles que la production ou la vente d’alcool, de stupéfiants, de tabac ou toute activité contraire à la morale. La finance islamique est en ce sens une finance éthique et responsable. La finance islamique ne se réduit évidemment pas à cette énumération négative d’interdictions. L’Islam propose un système

/23 Jusqu’à la présence, aux élections communales du 8 octobre 2006 en Belgique, d’une candidate qui promettait des faveurs sexuelles à ses électeurs si elle était élue. > PAGES 28/29 1e PARTIE / CHAPITRE 1 > LES CITOYENS ET LE POUVOIR En 1961, au MR correspondait le PLP-PVV et au cdH le PSC-CVP. À titre d’exemple, dans différents pays, les publicités ne peuvent pas dénigrer un produit concurrent, même pas sous la forme de simples publicités comparatives, alors que les candidats aux élections

infractions commises par les mineurs, et sur les mineurs ou les personnes incapables de se protéger ; • les vols commis avec les circonstances prévues aux articles 394, 395 et 396 du Code pénal ; • les infractions à la législation sur les stupéfiants ; • les attentats aux mœurs ; • les évasions ; • les infractions contre les biens commises avec les circonstances prévues à l'article 110 du Code pénal ; • les détournements de deniers publics ; • les outrages, offenses

on entend les formes que revêt la règle de droit et de ce point de vue, on retiendra en matière pénale 2 sources : La loi et la coutume. 1) La loi En matière pénale, la loi occupe une telle place qu’elle est considérée comme étant la source unique. C’est l’application même du principe de la légalité des délits et des peines. Il n’y a que la loi seule qui peut ériger les incriminations. 2) La coutume C’est une pratique constante qui revêt un caractère juridique contraignant. Elle remplit

on entend les formes que revêt la règle de droit et de ce point de vue, on retiendra en matière pénale 2 sources : La loi et la coutume. 1) La loi En matière pénale, la loi occupe une telle place qu’elle est considérée comme étant la source unique. C’est l’application même du principe de la légalité des délits et des peines. Il n’y a que la loi seule qui peut ériger les incriminations. 2) La coutume C’est une pratique constante qui revêt un caractère juridique contraignant. Elle remplit

trouvée dans le Coran ou dans les Hadiths, et si le consensus des oulémas ne couvre pas la question, alors il convient d’utiliser le raisonnement par analogie pour tirer une loi et une conduite digne. Par exemple, la consommation de drogues ou de stupéfiants est interdite sur la même base que l’alcool est interdit, dans la mesure où ces substances altèrent l’esprit. 12 e. Les madhahib ou les écoles de pensée de l’ISlam A l’opposé du christianisme, l’Islam classique n’a pas de hiérarchie patriarcale

spatiales3(*), la géostratégie peut aussi porter sur l'acquisition des facteurs géostratégiques par des transactions diplomatiques4(*) et des entreprises militaires qui, bien qu'étant parfois non-géostratégiques c'est-à-dire opérant sur un théâtre unique, peuvent poursuivre des objectifs géostratégiques5(*). De ce fait, l'inscription des initiatives diplomatiques dans des actions géostratégiques peut permettre l'explication des projections des grandes puissances tant dans les régions stratégiques

d’une partie des bénéfices qui doit leur revenir. Mais, quelques décisions marquent une réelle extension du champ de l’incrimination. C’est ainsi que la Cour de Cassation estime que le gérant d’une EURL ( société à responsabilité limitée d'associé unique au Maroc) peut être déclaré coupable d’abus de biens sociaux (Cass. Crim. 14 juin 1993 : ANNEXE 27). Ainsi, pour la Cour de Cassation, l’hésitation n’est pas permise : l’EURL n’étant qu’une variété de la SARL. Toutes les dispositions relatives à cette

d’une partie des bénéfices qui doit leur revenir. Mais, quelques décisions marquent une réelle extension du champ de l’incrimination. C’est ainsi que la Cour de Cassation estime que le gérant d’une EURL ( société à responsabilité limitée d'associé unique au Maroc) peut être déclaré coupable d’abus de biens sociaux (Cass. Crim. 14 juin 1993 : ANNEXE 27). Ainsi, pour la Cour de Cassation, l’hésitation n’est pas permise : l’EURL n’étant qu’une variété de la SARL. Toutes les dispositions relatives à cette