Conventions de Genève de 1949

DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.), « Les droits de l’enfant », Que sais-je ? 6e éd. mise à jour, Paris : PUF, 2004, 127 p. Supra pp. 11-25. 3 Supra pp. 16-19. 4 ROUSSEAU (J-J.), « Émile ou de l’éducation », Paris, GF/Flammarion, 1966. 5 MEUNIER (G.), « L’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties », Paris : l’Harmattan, 2002, p. 17. 6 Ibid, p. 16. 6 criminelle. 7 De même dans l’Empire romain, le vocabulaire désignant l’enfant, aux différents âges

son territoire le théâtre de ces atrocités. Malgré la vive controverse qu’elle suscite, la mise en œuvre de la compétence universelle semble pourtant trouver son fondement dans des textes de droit international. En effet, les quatre Conventions de Genève de 1949 ont mis en place une compétence universelle attribuée aux juges répressifs nationaux à l’égard des violations graves du droit international humanitaire. Ainsi, les Etats parties à celles-ci se trouvent dans « l’obligation de rechercher

qui mènent à la guerre, via l'ONU notamment dont les Chartes qui visent à « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». aussi Divers traités ont réglementé les guerres, dénommés « les lois de la guerre », dont récemment les Conventions de Genève. . 3. Aspects morals : là on peut surtout se poser la question : « la guerre peut être déclarée ‘juste’ ??» le philosophe anglais Hugo Grotius

trait original de l’OIT, le tripartisme. Elle est composée de représentants des gouvernements de Etats membres, des employeurs et des travailleurs (librement choisis parmi eux). - La 1ère session, le 29 Octobre 1919 adopte les 6 premières conventions (durée de travail dans industrie, chômage, protection de la maternité, travail de nuit des femmes, durée et travail de nuit des enfants dans industrie.) - En 1926, création du système de contrôle d’application des normes (toujours en vigueur

était irrecevable. Selon cette jurisprudence il faut entendre par « qui relève de leur juridiction », qui relève de leur juridiction territoriale : « en ce qui concerne le » sens ordinaire « des termes pertinents figurant dans l’article 1 de la Convention, la Cour considère que, du point de vue du droit international public, la compétence juridictionnelle d’un Etat est principalement territoriale. Si le droit international n’exclut pas un exercice extraterritorial de sa juridiction par un Etat, les

matériel c'est-à-dire le contenu des règles : ils élaborent un droit de la guerre avec des règles sur la conduite de la guerre (protection des lieux saint et des messagers) dont certaines sont encore utilisées aujourd'hui notamment dans la convention de Genève de 1949. Les Grecs ont également développé la technique des traités commerciaux et de mécanismes assortis avec l'apparition de l'arbitrage commercial. Enfin, ils élaborent également les premières organisations internationales avec les ligues de

BAKER a organisé quatre réunions destinées à répondre à l’attente de la Communauté internationale de voir cette question résolue définitivement et démocratiquement. Ces réunions se sont déroulées successivement à Londres (14 mai et 28 juin 2000), Genève (juillet 2000) et Berlin (Septembre 2000). Au terme de ces réunions, M. BAKER a estimé qu’il « vaut beaucoup mieux aboutir à une solution politique que de voir s’effriter le processus car cela pourrait conduire à une reprise des hostilités, chose

adopté le statut juridique portant création de la cour pénale internationale dénommé « statut de Rome ». Régie par ce statut, la CPI (Cour Pénale internationale) est une institution permanente qui n’est d’ailleurs pas rentrée en vigueur des la convention, mais quatre ans plus tard après qu’été atteint le seuil de soixante états l’ayant ratifiée. A la date du 3 mai 2004 ,94 pays étaient partie au traité dont 24 pays africains. A ce jours les états partie son au nombre de 122 pays avec 34 membres

faibles pertes en Amerique, n'étant pas sur le territoire ceci est explicable : 0,295 M . Des sequelles démographique durables : Dans cette guerre totale => aucune difference entre arrière et front : civils autant victime que militaire. Les conventions sur les prisonniers de guerre ne protègent pas les résistants, qualifiés de « terroristes », ni les prisonniers soviétiques, dont les 2/3 meurent dans des camps nazis. Les populations civiles subissent exactions, bombardements, privations et épidémies

du P.C contre cette guerre.   Après 1949, devient une guerre de la guerre froide : - Victoire de Mao, puis guerre de Corée : les Am craignent une extension du communisme à toute l'Asie => soutiennent alors les Frs : aide financ mais sans réussite. - - Le Vietminh reçoit le soutien de la Chine communiste   1953 : règlement du conflit coréen => les Am veulent régler tous les pb asiatiques à la conférence de Genève.   La France veut être en position de