Conventions de Genève de 1949

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture (qui ne s'identifie pas, malgré les ressemblances et les zones d'indiscernabilité, à la notion de « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant »). D'autres textes internationaux ou régionaux l'ont, dans les années suivantes, interdite également. Le premier est la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1951 par le Conseil

Révolution spontanée de « février » et organisée de « octobre ». 1917 : déclaration Balfour : promesse que le RU permettrait l’installation des juifs en Palestine. 1919 : création de la SDN (Société des Nations) pendant le traité de Versailles. Siège à Genève. 1919 : Traité de Versailles. 1919 : mise en place de la République de Weimar (=République parlementaire). 10 sept 1919 : Traité de St Germain en Laye : Suppression de l’Autriche-Hongrie -> Autriche, Hongrie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie. 1919 :

pris dans la Charte " , mais " il peut au contraire s'interpréter comme une adhésion à la va leur de la règle ou de la série des règles énoncées par la résolution et prises en elles-mêmes " . [3 ] De même, le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève de 1949, qui vise précisément des situations telles que celles qui ont prévalu au Kosovo, insiste sur le principe de non-intervention. Il y est en effet précisé qu'aucune disposition de ce Protocole " ne sera invoquée en vue de porter atteinte

jugés à Nuremberg, par un tribunal international de novembre 1945 à octobre 1946. Ils sont accusés de complot, de crime contre la paix, c’est à dire l’organisation et de la poursuite de la guerre ; de crimes de guerre, soit le non respect de la convention de Genève qui règle le sort des prisonniers de guerre ; mais aussi, notion juridique nouvelle, de crime contre l’humanité, synonyme de génocide. Les accusés sont condamnés à la peine capitale, à des peines de prison courtes voire à perpétuité, certains

codification et, le 18 avril 1961, est adoptée, à l'unanimité des États y participant, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. À ce jour, la quasi-totalité des États y sont parties et ce texte constitue désormais le code des relations diplomatiques. Selon ce traité, le principe de base des relations diplomatiques est le principe du consentement mutuel. L’article 2 de la Convention de Vienne précise ainsi que « l'établissement de relations diplomatiques entre États et

1975 sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a élaboré la Convention TIR de 1975 qui est entrée en vigueur en 1978. Depuis cette date cette Convention n'a cessé de prouver qu'elle est une des conventions de transport international la plus fructueuse et constitue en fait le seul système de transit universel existant. L'ensemble de la Convention TIR et de son régime de transit constitue la base de nombreux systèmes de transit régional et a ainsi contribué

1948 pour coordonner l’aide qui devient l’OCDE en 1961 et de la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement en 1944) Les résultats : - la production mondiale de biens manufacturés retrouve son niveau d’avant guerre dès 1949. - les achats aux EU représentent 2% du PNB des EU entre 1947 et 1950. - convergence des économies occidentales (croissance des revenus en productivité). B- La réforme du SMI (Système Monétaire International) : Conférence de Bretton Woods

en Angleterre : comme la banque d'Angleterre avait le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent cette autre forme de monnaie scripturale. En 1931, une conférence internationale réunie à Genève uniformise de la loi sur le chèque pour faciliter les opérations de commerce international. La législation française a ensuite été harmonisée par la loi du 30 octobre 1935. En droit Marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles

règle du silence, de témoigner des horreurs de ce conflit, ont créé en 1971 Médecins sans frontières (MSF). Dans la foulée, d’autres organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires sont nées. En 1977, le protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (dit protocole I) précise que les offres de secours qui ont un caractère humanitaire impartial ne doivent pas être considérées comme une ingérence ou un acte hostile

création de UEP (union européenne de paiement) * prépare la formation d'un grand marché commun 1944-1948: Benelux: union douanière (même tarif, liberté de commerce,...) 1949: Conseil de l'Europe: * regroupe 10 pays * principal organisme: assemblée consultative à Genève composée de parlementaires élaborant la Convention européenne des DDH * Union et coopération politique et économique européenne * contre les coopérations de défense et économique * Buts: * défendre les DDH