Conventions de Genève de 1949

ses alliés ébranlés par la perte de Prague, Truman organise un pont aérien qui sauve la ville de l’asphixie. Staline finit par céder et lève le blocus au bout de 11mois, en mai 1949. La crise accélère la division de l’Allemagne entre les deux blocs. La RFA (République férérale d’Allemagne) naît officiellement le 23 mai 1949, la RDA (République démocratique allemande) est créée en octobre. Ensuite, la guerre qui éclate en Corée en 1950 fait craindre une troisième guerre mondiale. Depuis 1945, le

politique, sans passer par le Viet-Minh : en juin 1948, elle reconnut l'État associé Viêt Nam, Cochinchine comprise, dirigé par l'Empereur Bao Dai. Cette solution trop tardive ne changea pas la situation militaire. La guerre s'internationalisa en 1949, lorsque les communistes chinois, ayant atteint la frontière de l'Indochine, apportèrent une aide directe au Viêt-Minh. Les Américains initialement favorables au Viet-Minh, soutinrent financièrement la France. En 1954, la défaite de Diên Biên Phu

exécuter notre volonté ». Friedrich Martens quant à lui, estime que la guerre est « une lutte entre hommes ». La clause de Martens La clause de Martens fait partie du droit des conflits armés depuis sa première apparition dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Elle stipule que tout ce qui n’est pas expressément interdit par un traité n’est pas pour autant autorisé. La conduite dans les conflits armés ne doit pas être jugée

et Sécurité, dans le cadre de l’accord 2002/HLWG/41. PROGRAMME DES MIGRATIONS INTERNATIONALES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENEVE i Copyright © Organisation internationale du Travail 2006 Première édition 2006 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la

un texte antérieur au De Juri Belli ac Pacem. Sa théorie ne s'arrête pas là, car, comme dit plus haut, Grotius part du principe que les traités internationaux forment une source du Droit. Il considère alors que les États, lorsqu'ils signent ces conventions internationales, leur donnent une valeur juridique, au dessus même des autres lois, qu'il leur faut alors respecter selon le principe de la bonne foi qu'il range dans le Droit Naturel. Les États, s'ils forment du Droit, n'en ont pas pour autant

doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont les règles qui fixent la formation des sources du droit international, id est, les règles de fabrication du droit international. On a par exemple la Convention de Vienne de 1969 qui a pour objet de fixer les règles d'élaboration des traités internationaux. Les règles secondaires concernent les traités, les coutumes internationales, les PGD et les actes unilatéraux des Etats et des OI. Pour qu'il y ait

suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats européens. -1918 : Congrès de Versailles , a mit fin à la Guerre et retracé toutes les frontières des Pays Européens. -1919 : Création SDN, Société des Nations (siège à Genève) : dialogue entre les Etats (SDN : instance de dialogue entre les Etats, n’a aucun pouvoir, mais participe à cette idée d’organisation européenne et de promotion d’un idéal de paix) -1924 et 1929 : Ministre des affaires étrangères Aristide Briand

On ne se trouve donc pas dans une logique de contrainte fondée sur la peur du gendarme, mais dans celle de l’intérêt bien compris, qui conduit à spontanément s’acquitter de ce qui a été promis (règle « pacta sunt servanda », littéralement « les conventions doivent être respectées » : obligation d’exécuter de bonne foi ce à quoi on s’est engagé). Ce modèle classique du droit international connaît toutefois certaines limites depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. D’une part, dans le cadre de

L'immunité de juridiction pénale est absolue, selon l' article 31 de la Convention de Vienne : un agent diplomatique ne peut être inculpé, quelle que soit la gravité du crime qu'il a commis, que le crime ait été commis dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors. Il est également interdit de présenter à un agent diplomatique une citation à comparaître devant une juridiction. La seule exception qui semble envisageable, bien que la Convention de Vienne soit muette, concerne les crimes de guerre et les crimes

texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 prohibent également la torture. C’est la 3e Convention qui fixe également les limites sur le traitement général des prisonniers comme notamment l’obligation de traiter humainement les prisonniers, la torture ainsi que tous les actes de pression