Conventions de Genève de 1949

d'un tribunal international pour juger Napoléon. Première occurence de la notion de crime de guerre et de la guerre conçue comme crime contre la paix. -1864: Convention internationale de Genève protègeant le personnel de secours aux bléssés et portant un signe distinctif, la Croix rouge (H. Dunant, la plus ancienne ONG) -1899-1907: convention de La Haye : interdictions des bombardements aériens, des gazs, des balles dum-dum, code des droits des prisonniers. Nécessité d'un ultimatum (droit d'entrée)

sociales de la défense, Les Influences psychologiques, éditions Addim, 1999, 210 p. Du point de vue du droit international, les prises d'otage sont officiellement interdites depuis 1949 par la Convention de Genève, dans les conflits militaires ou civils1. Elles sont également considérées comme contraires à la Convention des droits de l'homme. Leur usage renvoie donc obligatoirement à la notion de terrorisme (imposition de revendications) ou à celle de droit commun (demande de rançon). 1. SKURNIK

(ministre des finances de Louis XVI) que l’Etat supprime les primes qu’il accorde aux négriers. Mirabeau intervient alors devant les députés pour montrer que l’abolition de l’esclavage est une exigence qui découle de la DDHC. Le 4 février 1794, la Convention vote à l’unanimité un décret d’abolition de l’esclavage. Officiellement l’esclavage est abolit en France en 1848. Au Royaume-Uni, il est abolit en 1807 mais il faut attendre 1833 pour que l’Empire britannique supprime l’esclavage dans ses colonies

Européenne respectant la souveraineté des Etats mais qui serait dotés d’institutions et d’une citoyenneté commune, une union monétaire et une alliance militaire. En 1924, les limites de la Société Des Nations a été créé en 1919, elle avait son siège à Genève. Elle se voulait une réponse institutionnelle au mouvement pacifiste. Le problème est que la SDN fait partie du club des vainqueurs, l’Allemagne n’y participe pas ni les USA. Elle se concentre sur la concrétisation de l’idée Européenne en mettant

de Londres » du 5 Mai 1949. Il est passé de 10 Etats en 1949 à 47 actuellement. L’ambition des créateurs du Conseil de l’Europe est très grande car ils ont entendu permettre à ce conseil de l’Europe d’avoir des compétences sur tout sujet de société, sur toute question de politique à l’exception de la défense. Le Cde l’E a adopté et fait adopter un texte entièrement important : « la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » CEDH, convention européenne des droit

contre l'humanité » et de « génocide », utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Une très grave lacune du droit international humanitaire a également été complétée avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique et systématique qui la rend unique dans l'histoire de l'humanité

Signet non défini. SOURCES Erreur ! Signet non défini. ANNEXES I Erreur ! Signet non défini. R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002 Erreur ! Signet non défini. ANNEXE II Erreur ! Signet non défini. LISTES DES CONVENTIONS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. INTRODUCTION La révolution industrielle, caractéristique de la renaissance, suscite des stratifications sociales (Prolétariat et bourgeoisie, plus-value, aliénation)

vivent des situations de misère pour la plupart d’entre eux, ainsi que des problèmes économiques et sociales, ils sont condamnés à vivre dans de camps de refugiés, et ils tombent peu a peu dans l’oublie de la Communauté Internationale. Dans l’année 1949, quand le déplacement des Palestiniens a commencé, Les Nations Unis ont créé divers projets d’aide et de reconnaissance du problème, mais le nombre des refugiés accroit, et cela signifie que l’aide doit continuer même après 60 ans. De plus, les refugiés

en 1949 pour souder militairement le bloc occidental CAEM : Conseil d’aide économique mutuelle (ou Comecon) ; créé en 1949, il comprend l’URSS et les pays de l’Est sauf la Yougoslavie. • Le blocus de Berlin, grâce auquel les Soviétiques espèrent contrôler la ville, échoue, car à par tir du 8 juin 1948, les Américains ravitaillent Berlin-Ouest par un pont aérien . Le sur vol du secteur soviétique fait redouter une nouvelle guerre. Mais l’URSS finit par céder (le blocus cesse le 12 mai 1949). •

droit international à repenser les rapports entre l'État et la personne privée, notamment en ce qui concerne la surveillance. Ainsi, dans l'attente d'une convention générale sur le terrorisme, les organisations internationales ont modifié les textes existants et adopté de nouveaux mécanismes de surveillance. Au plan régional, la Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977) a été amendée par un texte qui a notamment pour objet d'accentuer la tendance à la « dépolitisation » des