Conventions de Genève de 1949

pour convaincre son opinion publique. 2) La profonde conviction qu’un 3ème conflit mondial est inéducable (ère atomique, la planète peut sauter). * Les 2 Allemagnes (Grégory) Les différentes étapes de la guerre froide : a) 1948-1949 * Le coup de Prague Au lendemain de la 2ème guerre mondiale, Yalta prévoyait des élections libres et démocratiques dans les pays libérés. La Tchécoslovaquie avait été libérée par l’armée rouge. Il y avait 2 tendances ; les résistants communistes

quand Bismarck quitte le pouvoir en 1890, le traité de réassurance n’est pas renouvelé, si bien que la Russie peut s’allier avec la France. En 1891, un accord non officiel est conclu entre la France républicaine et la Russie impériale, en 1892, une convention militaire secrète est signée, ratifiée en 1893 par la Russie et en 1894 par la France, l'Alliance franco-russe étant renforcée en 1899, au sujet des Balkans. De plus, la France qui a considérablement étendu son empire colonial en Afrique de l’Ouest

Traités sont devenus plus nombreux et plus importants ; on a cherché à codifier les règles coutumières du droit de la mer : * Convention de codification, convoquée par la SDN en 1930 à la Haye ; échec, des oppositions autour de la largeur des mers territoriales. * Conférence à Genève en 1958 ; a abouti à 4 conventions qui ont consacré des concepts nouveaux = conventions relatives à la Haute mer, à la mer territoriale et zone contigüe, au plateau continental, à la pêche et conservation des ressources

INTERNATIONAL D’ETUDES SOCIALES Document de travail DP/161/2005 Programme éducation et dialogue Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation Reynald Bourque C.P. 6 CH-1211 Genève 22 Tel. 00 41 22 / 799 6128 Fax. 00 41 22 / 799 8542 E-mail: inst@ilo.org http://www.ilo.org/inst L’Institut international d’études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu’organe autonome de l’Organisation internationale du Travail (OIT)

international pénal : Art 21 du statut de la CPI Trois catégories. §1- les textes régissant les juridictions pénales internationales A- L’importance des statuts Formellement, le statut d’une juridiction internationale pénale peut être une convention, soit un acte unilatéral d’une OI comme une résolution du conseil de sécurité, ce qui implique le respect d’un certain nombre de conditions. Tous les statuts sont des sources incontestables du DIP. Source qui donne des informations sur le droit

dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail Approche pédagogique :

pacifiques des conflits. 2 conférences internationales 1899 et 1907 tenu à Lahay on donnu naissance à plusieurs conventions. Ces conventions ont permis 2 choses : ils ont d’abord codifié les lois et coutumes de guerre afin de soumettre la guerre au droit pour éviter les dangers de la guerre autant que possible ( le droit humanitaire d’aujourd’hui). Et l’arbitrage fut aussi favorisé par ces conventions. Ce furent les 1ères tentatives, mais ils n’empêchèrent pas la 1re Guerre Mondiale. Le traité de Versailles

corps humains comme matière première. La presse médiatise ensuite cette découverte avec les documents récoltés par l’armée à la libération. Ces actes de barbarie violent naturellement les droits et les coutumes de la guerre mis en place par la convention de Genève en 1864 ainsi que les droits de l’homme. On assiste alors par la suite et pour la première fois à des procès organisés par les Alliés afin de réprimander ces actes barbares et sauvages. On peut notamment citer le procès de Nuremberg en Allemagne

officiers militaires. Ainsi que de crime de guerre qui sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome, régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas où une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés. Et pour

claires. Dans d’autres décisions il est possible pour un Etat de considérer comme légale les csqces des agissements de ces agents meme si illégal en droit étranger. _ Dans le passé et auj dans le cas de l’occupation militaire, des Etats ont benf par convention I de situation privilegié sur le territ d’un Etat étranger. Ex : les capitulations = actes unilatéraux puis ca deviendra des TI au terme desquels un pouvoir reconnaissait que les sujets d’un autre souverain résident sur son territ était exonéré